Ajaccio (AFP) – Le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi a été renvoyé en correctionnelle pour détournements de fonds publics au terme de l’enquête sur l’affaire dite des « gîtes ruraux », aux côtés de 23 autres prévenus, a-t-on appris mardi auprès du procureur de Bastia.

Selon l’instruction, le conseil départemental de Haute-Corse aurait versé quelque 480.000 euros de subventions frauduleuses, entre 2008 et 2011, à une époque où M. Giacobbi le présidait, a précisé à l’AFP Nicolas Bessone, confirmant une information de Corse-Matin.

Le procès devrait se tenir pendant 10 jours, du 21 novembre au 2 décembre 2016, a-t-il ajouté.

L’affaire avait éclaté après l’assassinat le 21 mars 2011 de Dominique Domarchi, un proche de Paul Giacobbi, qui était aussi président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de corse (CTC) jusqu’à la victoire historique des nationalistes aux élections territoriales fin 2015.

La cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, Tracfin, s’était alarmée du versement de subventions destinées à la création de gîtes ruraux à l’un des fils de Dominique Domarchi. À la suite de ce signalement, les comptes de proches d’élus départementaux avaient été épluchés et plusieurs versements suspects avaient été mis à jour.

Une enquête, puis une information judiciaire, avaient été ouvertes. Les fonds, officiellement destinés à construire ou rénover des gîtes ruraux sur l’Île de Beauté, auraient en réalité servi à financer des travaux privés.

En avril, à la date de clôture de l’instruction menée par le juge Thomas Meindl, du pôle économique et financier du TGI de Bastia, 24 personnes avaient été mises en examen. Toutes ont été renvoyées devant le tribunal.

Aux côtés de M. Giacobbi, qui avait passé 13 heures en audition dans le bureau du juge en août 2015, doivent être jugés deux autres élus départementaux, Jacques Costa et Paul-Marie Mancini, pour prise illégale d’intérêts.

Cinq fonctionnaires du conseil départemental de Haute-Corse, dont le directeur des services de l’époque, Thierry Gamba-Martini, devront répondre de détournement de fonds publics.

Enfin, 16 autres prévenus, bénéficiaires de subventions indues, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour complicité et recel de détournement de fonds publics.

Les prévenus encourent des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende, ainsi que l’inégibilité et l’interdiction d’exercer toute fonction publique. Le conseil départemental, aujourd’hui dirigé par François Orlandi (PRG), s’est constitué partie civile.

© AFP/Archives PASCAL POCHARD CASABIANCA
Le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi, le 8 décembre 2015, à Ajaccio