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« Couac » en commission sur la taxation du matériel informatique

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Mardi matin, les élus de la commission de l’Économie et des Finances ont examiné le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour 2016. Petite surprise, l’article sur la suppression de l’exonération des droits de douane en faveur des matériels et logiciels informatiques, qui devait permettre un gain de 408 millions de Fcfp, a reçu un avis défavorable du Tahoeraa et de l’UPLD et surtout une abstention des deux élues Tapura… « Ça va générer des polémiques », a commenté le seul élu à avoir voté pour ce texte du gouvernement, l’ATP Antonio Perez. « Il n’y a pas de polémique » mais juste des « réajustement », répond l’élue Tapura, Virginie Bruand.

En pleine session budgétaire, le débat en commission sur le projet de loi du Pays portant mesures fiscales à l’importation pour 2016 était assez animé mardi matin. Un article prévoyant la suppression de l’exonération des droits de douane du matériel informatique (ordinateurs, CD-ROM, DVD, cartes mémoires, clefs USB ou encore supports de stockage externes à disque) a notamment fait réagir les élus. Une réaction suscitée autant par l’intérêt de l’exonération que par le sens du vote en commission. En effet, sans surprise, les élus UPLD et Tahoeraa ont voté contre la suppression de ces mesures fiscales. Mais surtout, les élus Tapura, Béatrice Lucas et Virginie Bruant, ont d’abord voté pour ce projet du gouvernement avant de revenir sur leur vote pour s’abstenir… Seul élu à avoir voté l’avis favorable, l’ATP Antonio Perez a d’abord affirmé que la position des deux élues Tapura était l’expression de « la démocratie en commission législative de l’assemblée » avant de commenter : « pourquoi elle (Virginie Bruant, NDLR) a fait marche arrière ? Je ne sais pas pourquoi… Ce n’est pas bien, cela va générer des polémiques ». Interrogée sur le sujet, l’élue Tapura Virginie Bruant balaye la remarque : « il n’y a pas de polémique à avoir sur ce sujet ». Elle confirme s’être abstenue sur cet article parce qu’elle estime qu’il y a des « réajustements » à faire.

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De son côté, l’élue Tahoeraa, Gilda Faatoa, s’est dite particulièrement attachée à cette exonération qui devait permettre « à nos enfants » d’être égaux dans « l’accession à la connaissance et au numérique ».

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Côté UPLD, Tony Géros estime également qu’il faut améliorer le dispositif existant et non pas le supprimer afin de développer « le recours à l’informatique dans notre Pays ».

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