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Crèches : et si les familles aisées payaient (vraiment) plus ?

© MAXPPP

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La Cour des comptes propose que les plus aisés contribuent « plus fortement » au financement des crèches.

La garde d’enfants est un luxe : tous modes confondus, 64% des ménages les plus aisés font garder leur enfant, contre 8% pour les plus modestes, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Une situation due à un tarif pas suffisamment progressif des établissements d’accueil des enfants de moins de trois ans et aux dispositifs fiscaux globalement favorables aux ménages aux revenus « les plus élevés », selon un rapport publié jeudi par la Cour des comptes qui propose quelques pistes.

Plus on est riche, moins la garde coûte cher. Proportionnellement, les familles les plus aisées consacrent une partie moins importante de leurs revenus à la garde des enfants. De plus, elles bénéficient de crédits d’impôts sur l’emploi de personnes à domicile. Ainsi, la Cour des comptes recommande un déplafonnement du barème national de la Caisse nationale des allocations familiales pour amener « les familles bénéficiaires les plus favorisées à contribuer plus fortement aux dépenses des structures d’accueil ». A cette fin, la Cour des comptes recommande de faire évoluer le niveau des aides accordées aux familles « afin qu’elles tiennent mieux compte de leurs revenus ».

Les capacités d’accueil varient selon les régions. La Cour des comptes regrette aussi « la persistance de disparités territoriales » qui « apparaissent difficiles à réduire » alors que la capacité d’accueil varie dans un rapport de 1 à 3 entre les départements métropolitains. La juridiction recommande donc de mieux « cibler les dépenses sur des territoires » définis dans le cadre d’un « zonage prioritaire ». Par exemple, selon les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales, en 2011, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique bénéficiaient de plus de sept places pour dix enfants, contre moins de quatre pour les Pyrénées-Orientales ou l’Aude. En Ile-de-France, Paris et les Hauts-de-Seine bénéficient de « capacités élevées » et « nettement supérieures à celles de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise », observe la Cour des comptes.

Les chiffres qui ne trompent pas. La France comptait 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans au 1er janvier 2012. La capacité d’accueil des enfants de cette tranche d’âge est estimée à 1,26 million de places en établissements d’accueil, auprès d’assistantes maternelles ou de salariés à domicile et à l’école pré-élémentaire.

Source : Europe1

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