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CRSD : Les décrets de cession des terrains sont publiés

Le haut-commissaire a fait savoir par communiqué que les signatures de six décrets de cessions à l’euro symbolique des terrains militaires aux communes et au Pays avaient été publiées au Journal Officiel de la République française. Une étape de plus dans le contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD).

Après la signature du CRSD avec le Président de la République, François Hollande, en février 2016, et la mise en place du comité de pilotage, la publication de ces décrets est une étape de plus. Quatre sites concernent les communes : la caserne Broche à Arue, le Fort Taravao, la station ionosphérique et le centre nautique, les trois à Taiarapu-Est. Le Pays est concerné par deux sites : la résidence Grand à Pirae et la résidence Mariani à Taiarapu-Est. Ces décrets interviennent trois mois après le déblocage « d’une première enveloppe de plus de 157 781 280 millions de Fcfp pour le lancement des études de faisabilités et des appels d’offres » comme le rappel le haut-commissaire. Le haut-commissaire indique également dans son communiqué que les transferts de propriété feront l’objet d’actes notariés. Enfin quatre autres cessions de terrains sont prévus « mais les dates de mises à disposition de ces terrains sont ultérieures ». Rappelons que les communes et le Pays bénéficieront gratuitement de 22 hectares qui seront principalement destinés à des activités économiques et des logements.

CRSC – Signature décrets de cession de terrains militaires by Fred Ali on Scribd

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