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CSPE : Wallis peut-elle ouvrir la voie au fenua ?

La semaine dernière, le conseil des ministres à Paris a autorisé Wallis et Futuna à bénéficier de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). La mesure doit permettre de diviser par cinq les tarifs de l’électricité sur la collectivité. Mais surtout, elle relance le débat sur l’application de la CSPE en Polynésie.

Véritable arlésienne en Polynésie, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) est revenue sur le devant de la scène dans le Pacifique la semaine dernière. Le 11 mai dernier, le conseil des ministres à Paris a validé la modification législative permettant la mise en place de la CSPE à Wallis et Futuna. Le tarif de l’électricité va donc être progressivement abaissé par péréquation avec le tarif pratiqué en métropole.

La CSPE étant un prélèvement destiné à « dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l’électricité », le tarif de l’électricité devrait être divisé par cinq à Wallis et Futuna. Mais cette décision, annoncée par François Hollande lors de sa visite à Wallis en février, vient relancer le débat sur la mise en place de la CSPE en Polynésie.

En effet, pour l’heure la question de l’application de la CSPE en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie doit être précisée dans un rapport promis depuis la loi sur la transition énergétique et la croissance verte votée en 2014. Rapport qui devait être rendu fin 2015, mais qui se fait toujours attendre. Depuis, l’Etat oppose un problème de « compétence » en matière d’énergie aux collectivités d’Outre-mer pour leur refuser la CSPE. Or Wallis et Futuna est bien compétente en matière d’énergie. Quid donc de la Polynésie française ?

La CSPE est demandée depuis plusieurs années en Polynésie par les parlementaires, le CESC et les opérateurs locaux qui exercent dans le secteur. Nul doute que le coup de pouce accordé à Wallis et Futuna sera dorénavant cité en exemple à Paris pour demander le même traitement de faveur.

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2 Commentaires

  1. Teriivaea
    21 mai 2016 à 7h41 — Répondre

    Si Wallis est bien une collectivité de la République compétente en matière d’énergie (ce que je n’ai pas personnellement vérifié mais ce qui est effectivement plausible), il faut mentionner que le chef de ce Territoire est un prefet, fonctionnaire de l’Etat, situation qui est, on en conviendra, fondamentalement différente de la notre. A mon sens, on a demandé et obtenu l’autonomie, et bien il faut assumer et réguler correctement nos délégataires de service public.
    Ceci dit, si au travers de la démarche de nos parlementaires, on arrive à, non pas l’application pure et simple de la CSPE comme dans les DOM avec les mêmes tarifs de vente de l’électricité qu’en métropole -résultat auquel je ne crois pas en raison de ce qui a été rappelé supra- , mais à tout le moins, à l’attribution à la CRE de certaines compétences en matière d’agrément de certains prix et tarifs (contrôle du bon fonctionnement des marchés de l’énergie et agrément de la tarification s’appliquant aux réseaux de transport et de distribution) en contrepartie dune « solidarité partielle » via la CSPE » orientée vers le financement, dans un contexte enfin réalisé de saine et loyale concurrence dans le domaine de la production d’électricité, de la transition énergétique si cruciale pour notre fenua, on aura tout de même doublement gagné quelque chose de très substantielle.

  2. Stanley CROSS
    21 mai 2016 à 11h00 — Répondre

    J’avais personnellement fait une étude sur ce sujet avant que le président François Hollande annonce la bonne nouvelle aux wallisiens et futuniens, et qui me permettait de conclure que notre Pays pouvait être éligible à la CSPE, en comparaison avec la collectivité de St-Pierre et Miquelon. Mais, c’est oublier que chez nous, nous avons un monopoleur qui fixe ses tarifs scandaleux avec la complaisance d’un vice-président, ministre des énergies. Récemment, la presse s’était faite l’écho de cette répercussion partielle de la baisse du prix des hydrocarbures et qui permettait à EDT Engie de faire un profit supplémentaire de 1 milliard 500 millions. Plus d’un mois après, nous n’avons toujours pas de démenti de la part du PDG de EDT Engie. Et, nous n’avons pas abordé d’autres postes comme par exemple l’abandon de l’amortissement de caducité qui aurait dû être répercuté sur le prix du kWh. Au lieu de 32 F.CFP le kWh, nous devrions aujourd’hui être à 26 F.CFP le kWh. En fait, nous sommes les vaches à lait de EDT Engie.
    Je sais que M. Nuihau LAUREY a adressé une question écrite en tant que sénateur au gouvernement français pour savoir pourquoi la Polynésie ne bénéficie pas de la CSPE au même titre que Wallis et Futuna. M. Nuihau LAUREY oublie que l’éligibilité à la CSPE passe par un certain nombre de contraintes, qui est évoquée d’ailleurs par Teriivaea, dont effectivement la possibilité d’un contrôle par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) des tarifs pratiqués par EDT Engie. Lorsque l’on sait qu’en début de l’année, le PDG de EDT Engie s’est fendu d’une lettre pour contester les préconisations des deux missionnaires de la CRE, lesquels avaient relevé le quasi-monopole de EDT Engie dans le domaine de l’énergie et de ses formules tarifaires leur accordant une marge bénéficiaire au-delà du raisonnable, soyez assurés chers usagers de EDT Engie que nous ne sommes pas prêts de voir appliquer chez nous la CSPE. Que EDT Engie commence par rendre transparent sa formule tarifaire et qu’elle accepte d’être contrôlée par la CRE. Nous pourrons toujours attendre.

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