ACTUS LOCALESCOMMUNES

Dauphin Domingo inéligible pour trois mois

Le tribunal administratif confirme le rejet des comptes de campagne du candidat malheureux à la mairie de Hitiaa O Te Ra et le déclare inéligible pour trois mois.

Dauphin Domingo, qui visait la mairie de Hitiaa O Te Ra, avait tout de même obtenu un siège de conseiller municipal et, au terme d’une bataille administrative, le siège de maire délégué. Mais il va perdre, très temporairement, l’un et l’autre.

La commission nationale des comptes de campagne avait rejeté les comptes de Dauphin Domingo pour dépôt tardif. Lors de l’audience, le rapporteur public n’avait pas été convaincu par la défense. Et ce dépôt hors délai constitue, pour le tribunal administratif, « un manquement d’une particulière gravité » à « une règle substantielle » et justifie donc une inéligibilité de trois mois. Conséquence : « en application de ses dispositions, il y a lieu de proclamer élu M. Émile Paofai, inscrit sur la liste où figurait M. Domingo immédiatement après le dernier élu de cette liste. »

Rappelons que la période d’inéligibilité court à compter de la date à laquelle le jugement sera devenu définitif. Dauphin Domingo a toujours la possibilité de faire appel de cette décision à Paris.

Article précedent

Tribunal administratif : Evans Haumani garde sa mairie

Article suivant

LA PASSION DU VIN 11/05/2021

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Dauphin Domingo inéligible pour trois mois