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Décret migratoire: la justice américaine maintient sa suspension

Los Angeles (AFP) – La Justice a infligé un camouflet jeudi à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret anti-immigration, et le président américain a promis de continuer à défendre sa mesure devant les tribunaux.

L’appel du gouvernement est « rejeté », ont écrit les trois juges de la cour d’appel de San Francisco dans leur décision prise à l’unanimité, insistant sur la nécessité de protéger « l’intérêt général ». 

Le gouvernement n’a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.

Le décret signé le 27 janvier interdisait l’accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.

« RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU! », a tweeté le président américain peu après l’annonce de la décision.

Il est probable que le combat engagé remonte jusqu’à la plus haut instance juridique américaine, la Cour suprême.

Donald Trump avait présenté son décret comme une mesure de « bon sens » pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme. 

Il s’agissait aussi de la mesure la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d’être longue et tendue.

– « Personne au-dessus des lois » –

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n’avait « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis » par le passé.

Le décret, qui suspend l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants d’Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l’Etat de Washington, le temps qu’une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet Etat soit examinée. 

Cette mesure avait dans les jours qui ont suivi sa promulgation provoqué le chaos dans les aéroports américains.

Les réactions n’ont pas tardé jeudi après l’annonce que le décret restait suspendu.

Le gouverneur de l’Etat de Washington Jay Inslee s’est réjoui d’une « victoire ». « Personne n’est au-dessus des lois, pas même le président », a-t-il ajouté.

« Depuis l’injonction » du juge James Robart vendredi dernier suspendant le décret, « nous avons vu dans notre Etat un Somalien réuni avec sa femme, citoyenne américaine ». « Une sommité mondiale du domaine de la santé d’origine irakienne a été en mesure de retrouver ses collègues de l’université de Washington. Et un étudiant qui travaille sur le virus du sida peut continuer ses recherches importantes », a conclu le gouverneur.

L’association de défense des droits civiques ACLU a quant à elle assuré que la décision de la cour d’appel était « correcte », qualifiant le décret d' »interdiction des musulmans » (« Muslim ban »). 

– « Nouvelle ère » –

« Les tentatives erratiques et chaotiques du gouvernement de réinstaurer une interdiction anticonstitutionnelle ont eu un impact terrible sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde », ajoute l’association.

Côté républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump est « complètement légal » et a qualifié de « malavisée » la position d’une cour d’appel « notoirement à gauche », dont les décisions sont selon lui les plus fréquemment « cassées par la Cour Suprême ».

« Aucun étranger n’a de droit constitutionnel d’entrée aux Etats-Unis et les tribunaux n’ont pas à remettre en question les décisions sensibles du président sur la sécurité nationale », a-t-il fait valoir.

Au cours des derniers jours, le président américain a multiplié les pressions et les attaques contre la justice qu’il accuse notamment d’être « politisée ».

Quelques heures avant la décision de la cour, Donald Trump s’était lancé dans une nouvelle salve d’attaques sur Twitter qui ne devrait pas contribuer à apaiser les inquiétudes de l’institution judiciaire.

S’en faisant l’écho, le magistrat Neil Gorsuch, sélectionné par Donald Trump pour occuper le siège vacant de la Cour Suprême, a ainsi estimé mercredi « décourageants » et « démoralisants » les commentaires du président sur les juges.

Le président Donald Trump dans le bureau ovale de la Maison Blanche le 9 janvier 2017 à Washington. © AFP

© AFP NICHOLAS KAMM
Le président Donald Trump dans le bureau ovale de la Maison Blanche le 9 janvier 2017 à Washington

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