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Des commerçants s’organisent pour récupérer les centimes additionnels

Malgré les tentatives de dissuasion de la Direction des impôts (DICP), plusieurs patentés polynésiens s’organisent pour demander le remboursement des « centimes additionnels » reversés à la CCISM suite à la récente annulation du texte qui autorisait ce prélèvement depuis 1983.

Alors que le Medef et la CGPME refusent pour l’heure de s’exprimer sur le sujet, plusieurs commerçants du centre-ville se sont organisés pour saisir la justice et demander le remboursement des centimes additionnels reversés par les patentés à la CCISM, comme l’ont rapporté mercredi nos confrères de Tahiti Infos. En effet, comme Radio 1 le révélait le 21 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Paris a récemment annulé le texte fondateur de ce reversement de 400 millions de Fcfp par an à la chambre de commerce, suite à un recours de la société DB Tahiti dont la propriétaire n’est autre, et c’est toute l’ironie de l’histoire, que la représentante Tapura et présidente de la commission de l’Economie à l’assemblée, Virginie Bruant.

Des « petits commerçants » s’organisent

Devant la crainte du nombre de recours des patentés, la Direction des impôts a prévenu que les éventuelles demandes seraient examinés « selon les règles de procédure contentieuse » en affirmant que la décision de la cour d’appel ne s’appliquait qu’à la société DB Tahiti. Pourtant, dans la mesure où cette décision de justice a été déclarée « exécutoire » par la cour d’appel de Paris, tous les patentés pourraient obtenir le remboursement des centimes additionnels reversés à la CCISM avant la fin de la procédure administrative portée par le Pays devant le Conseil d’Etat. C’est ainsi qu’un « groupe de petits commerçants » de Papeete bat actuellement le rappel des troupes pour lancer plusieurs recours individuels devant la justice administrative et demander le remboursement des centimes additionnels versés à la CCISM…

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1 Commentaire

  1. valerie
    18 août 2016 à 8h38 — Répondre

    De plus la CCISM avec les centimes additionnels versés par toutes les sociétés privées du territoire se permet d’être actionnaire de SEML (dont le capital appartient en majorité au Territoire – exemple LTPP)) et répond donc par le biais de ces SEML à des marchés privés. En gros elle prend l’argent des sociétés privées pour ensuite gagner des marchés face à ses mêmes sociétés qui la payent chaque année…… chercher l’erreur

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