Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi « Justice du XXIe siècle », dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Les députés ont voté par 301 voix contre 198 « le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », et par 299 contre 195 le second volet de la réforme, consacré « aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ».

Les deux textes (ordinaire et organique), déjà adoptés par le Sénat en novembre, visent à simplifier « la vie des justiciables comme des magistrats ». 

Outre le divorce sans juge, qui a fait débat sur tous les bancs, ils contiennent une kyrielle de mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, la facilitation du changement d’état civil pour les personnes transgenre ou encore l’instauration d’amendes forfaitaires pour certains délits routiers.

Portée par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, la réforme a obtenu l’aval des socialistes, pour qui les deux textes, « réel fruit d’un travail de consensus » parmi les professionnels, sont « équilibrés et progressistes », selon leur porte-parole Colette Capdevielle.

Le projet a aussi été approuvé par les radicaux de gauche, Alain Tourret estimant que le défi de « trouver des solutions pour la justice », ce qui « relève des douze travaux d’Hercule », avait été relevé. 

Le Front de gauche a aussi voté pour, même si les mesures proposées ne permettront de répondre que « très partiellement » aux problèmes car elles relèvent avant tout d’une logique de « réduction des coûts », selon Marc Dolez. 

A l’inverse, l’UDI s’est abstenue et les députés Les Républicains ont voté contre. 

Stéphane Demilly (UDI) a estimé que le texte organique était « bien loin d’une grande réforme de l’indépendance de la justice » et que le second projet avait un affichage « bien ambitieux » au regard de son « contenu modeste ».

Guy Geoffroy (LR) a lui dénoncé un texte « sans ambition réelle, sans portée réelle », et souligné que les élus de son groupe étaient « hostiles » à certaines mesures, principalement la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, « une faute inexcusable ».

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature a estimé pour sa part que le projet, malgré « quelques bonnes mesures » comme « le Pacs aux mairies » ou la déclaration de patrimoine pour les membres du Conseil constitutionnel, n’avait « pas l’étoffe d’un grand texte pour la justice », le « vernis progressiste et ambitieux » vanté par son titre s’étant « vite craquelé » pour laisser « place à la sempiternelle logique gestionnaire ».

© AFP DOMINIQUE FAGET
L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi « Justice du XXIe siècle »