Pour la première fois, le Haut-commissariat a pris des arrêtés pour interdire l’accès à des zones où sont organisés des trafics de produits stupéfiants. Un nouveau pouvoir, issu de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », promulguée en juin dernier, et qui avait déjà permis la fermeture administrative de certains établissements où de la vente de stupéfiants avait été constatée.
Cette nouvelle mesure ne peut être prise que « sur la base d’éléments probants établis par les forces de sécurité intérieure », notamment « la présence répétée d’individus à un endroit dans lequel se déroule du trafic de produits stupéfiants ». Elle consiste à interdire, en lien avec le Parquet, « à toute personne participant à des activités de trafic de drogue de se rendre sur les lieux dans lesquels elles commettent leurs méfaits ». C’est la deuxième application des nouveaux pouvoirs de préfets issus de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », votée en avril à Paris et promulguée en juin, et qui avait déjà permis au Haut-Commissaire en octobre, de prononcer la fermeture administrative temporaire d’un snack du Boulevard Pomare, impliqué dans une affaire d’ice jugée au tribunal correctionnel quelques semaines plus tôt. « Ces dispositions visent à faire cesser l’occupation des lieux et à rétablir la tranquillité des riverains », précise le Haut-commissariat, qui ne détaille pas les sites concernés par ces premiers arrêtés. « L’espace public appartient aux habitants, pas aux délinquants », insiste la représentation de l’État. La mesure restreint, sur une zone définie la liberté d’aller et venir « des consommateurs et des revendeurs identifiés par les forces de sécurité intérieure ». Elle est prise pour un mois et est sanctionnée par une peine de six mois d’emprisonnement et de 447 494 Francs d’amende.