ACTUS LOCALESENVIRONNEMENT

Durcissement de la réglementation sur les sacs plastiques : l’assemblée votera jeudi prochain

Le texte, examiné fin décembre par le Cesec, devait passer à l’assemblée en mars. Il sera finalement examiné jeudi 14 mai en séance plénière et modifiera le code de l’environnement. Ses premiers effets se feront sentir dès le 1er juin de cette année.

Annoncé depuis novembre 2017 par le Pays, le texte devait entrer en vigueur en mars 2018. Il doit permettre de réduire la consommation de sacs plastiques en Polynésie. Chaque année, 45 tonnes de sacs à poignées ou à bretelles et 335 tonnes de sacs recyclables et échangeables sont consommés au fenua. Ces derniers sont d’ailleurs très peu échangés : seuls 10% sont ramenés dans les grandes surfaces qui les proposent depuis quelques années. Une quantité trop faible pour donner lieu au recyclage par Fenua Ma prévu à l’origine : ils partent à l’enfouissement. Les autres font souvent office de sacs poubelle, mais finissent eux aussi à la décharge.

Quant aux sacs plastiques « biosourcés », présentés comme susceptibles d’être compostés à domicile en 12 mois – ceux qui peuvent comporter jusqu’à 60% de matières d’origine biologique comme l’amidon de pomme de terre – ils se sont avérés décevants en métropole car ils nécessitent en réalité un compostage professionnel.

« L’objectif du texte est dont de limiter l’utilisation de sacs en plastique d’une manière générale, qu’ils soient épais ou non, en faveur des alternatives locales comme les paniers traditionnels de marché » expliquent les rapporteurs du projet de loi à l’APF. « Le texte pose l’obligation générale de prendre toutes les mesures pour limiter à la source l’utilisation d’articles en plastique et de rechercher des alternatives 100 % biodégradables. Elle concerne autant les acteurs en amont (producteurs, importateurs, distributeurs) qu’en aval de la chaîne (clients) ».

Une série d’interdictions échelonnées est proposée :

  • À compter du 1er juin 2020 seront interdits :

– tous les sacs oxo-fragmentables car il s’agit de matières plastiques qui se décomposent en petits morceaux, non assimilables par les micro-organismes et non compostables ;

– tous les sacs de caisse à poignées en plastique léger, c’est-à-dire de moins de 50 microns d’épaisseur, destinés à l’emballage de marchandises à la caisse des points de vente ;

– tous les sacs à poignées en plastique léger (moins de 50 microns) destinés à l’emballage des fruits et légumes dans l’espace de vente.

Cette première étape a été validée avec les fabricants locaux et les importateurs de sacs en plastique.

  • À compter du 1er juillet 2021 :

Il est proposé d’étendre l’interdiction à tout type de sacs en plastique et tout type de sacs possédant une fenêtre en plastique, destinés à l’emballage de marchandises à la caisse des points de vente ou dans l’espace de vente.

Cette seconde phase fera l’objet d’une consultation des professionnels concernés.

Comme le rappelait le Cesec, en Polynésie « il y a  trois fabricants de sacs en plastique pour un chiffre d’affaires de 230 millions de francs par an (25 emplois concernés) et 227 importateurs dont trois représentent la moitié du marché des importations ».

Enfin, des amendes administratives sont prévues en cas de non-respect du dispositif, ainsi que des sanctions pénales (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et presque 12 millions de Fcfp d’amende).

Il restera ensuite à s’occuper de la vaisselle en plastique à usage unique – gobelets, couverts, assiettes, barquettes et pailles.

©DR

 

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3 Commentaires

  1. louis Bresson
    9 mai 2020 à 8h40 — Répondre

    C’est Prudence Petitspas à la manoeuvre! Alors qu’on pourrait profiter de la situation exceptionnelle que nous vivons pour faire un grand pas en avant.

  2. Heitaò
    9 mai 2020 à 11h10 — Répondre

    Bravo ! C’est un premier pas positif ! Merci pour la biodiversité

  3. Karl Vernaudon
    17 mai 2020 à 10h21 — Répondre

    Merci pour ce 1er pas, interdisons maintenant toutes les bouteilles en plastiques, ou obligeons les grossistes à les recycler… Rajoutons une consigne sur toutes ces bouteilles et sur les cannettes…

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