ACTUS LOCALESEMPLOI

Emploi : renforcement de la lutte contre le travail illégal

Face aux pratiques douteuses en matière de travail, le conseil des ministres  a acté ce mercredi matin la nécessité d’élaborer un plan de lutte contre le travail illégal, de mettre en place une procédure de signalement, et de renforcer les effectifs dédiés.

« À côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration de l’activité ou du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées), se sont aussi développées des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté » alors même qu’elles travaillent dans un lien de subordination total vis-à-vis de cet employeur. (…)Contrairement à l’utilisation légale de la patente, le recours aux « faux patentés » ne crée pas d’emploi mais conduit à une substitution d’emplois salariés par des emplois non salariés. »

Le gouvernement rappelle que la Direction du travail anime les réunions trimestrielles du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal, présidé par le procureur de la République, qui regroupe Direction du travail, CPS, DICP, Gendarmerie, DSP, PAF, etc). Ces réunions « sont l’occasion de programmer des opérations de contrôle en partenariat, de roulottes en soirée, mais aussi des contrôles de chantiers de construction pavillonnaires, avec dans certains cas des procédures de redressement par la Caisse de prévoyance sociale avec des pénalités de retard. »

Le conseil des ministres annonce donc « l’élaboration d’un plan de lutte contre le travail illégal ou encore la mise en place d’une procédure de signalement des situations de travail illégal pour les organisations représentatives et aussi un renforcement des effectifs pour lutter contre le travail illégal. » Des renforts qui doivent également être utiles dans la mise en oeuvre de la loi du Pays sur la protection et la promotion de l’emploi local.

Avec communiqué.

Article précedent

Le projet d’Institut polynésien du cancer

Article suivant

Fin de la grève à l’OPT

3 Commentaires

  1. 11 juillet 2019 à 7h00 — Répondre

    Encore faudrait-il que ces contrôles sont plus fréquents et surtout adaptés aux jours où le travail au noir est le plus fréquent, notamment le samedi matin…

  2. Toto
    11 juillet 2019 à 10h31 — Répondre

    Faite le tour des roulottes pour commencer, mais bon c’est sûr ils faut travailler après 18h et la les fonctionnaires ne seront pas d’accord c’est l’heure de la soupe ou plutôt du happy hour…

  3. Heitiare
    12 juillet 2019 à 10h35 — Répondre

    Faire aussi le ménage auprès de ces «gros » entrepreneurs, employeurs sans scrupule quel que soit le domaine d’activités dans lequel ils exercent, qui profitent de personnes en situation précaire pour les utiliser comme main d’œuvre bon marché et s’en mettre encore plus dans les poches au passage…

Répondre à l'Abeille Annuler la réponse.

PARTAGER

Emploi : renforcement de la lutte contre le travail illégal