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En 2018, les régions seront financées par une part de TVA

Reims (AFP) – Manuel Valls a répondu jeudi à Reims à l’une des principales revendications des régions en annonçant que leur action serait financée à partir de 2018 par le transfert d’une « fraction de TVA », et non plus par la dotation financière globale de l’Etat.

Les régions ne veulent plus être sous perfusion financière de l’Etat et souhaitent ainsi retrouver de l’autonomie fiscale pour couvrir notamment les dépenses liées à leurs nouvelles compétences économiques. 

« A compter du 1er janvier 2018, les Régions n’auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action », a annoncé le Premier ministre en ouverture du congrès des régions, présentant cette décision comme « historique ».

Les présidents de conseils régionaux présents l’ont saluée comme « une annonce qui fera date », « une reconnaissance de la maturité des régions ».

Le chef du gouvernement entend en faire « voter le principe et les modalités dès cette année », pour en garantir la bonne mise en œuvre aux régions.  

Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de finances 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir l’action économique des régions. « Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d’euros », a-t-il dit.

Les régions demandaient de nouvelles recettes pour 600 millions d’euros pour compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique assumées jusque-là par les départements. Un montant évalué conjointement avec les services de l’Etat.

« Le modèle financier ancien, gravement fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle de 2010, devait être profondément rénové. Ce sera chose faite », a fait valoir le Premier ministre. « En renforçant l’autonomie financière des régions, en leur donnant un plus grand pouvoir d’initiative, nous écrivons un nouveau chapitre de la décentralisation! », a-t-il dit.

– Comme les grandes régions européennes –

La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d’un rôle clé dans le domaine économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l’aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais interviennent aussi dans la formation pour aider les chômeurs à retrouver un emploi.

La question du financement de ces nouvelles actions a fait l’objet de plusieurs mois d’âpres discussions entre le gouvernement et les régions. L’idée d’une nouvelle taxe foncière avait été abandonnée début septembre, plusieurs présidents de conseils régionaux, majoritairement de droite, étant fermement opposés à tout nouvel impôt.

« L’avantage de cette transformation c’est que nous allons bénéficier d’une part de TVA, à l’identique de ce qui se fait dans les Länder (allemands) ou les autres grandes régions européennes (…) C’est une révolution de passer de la DGF à la TVA », s’est félicité Philippe Richert (Grand Est), le président LR de l’association des régions de France. 

« Nous avions souhaité que cela soit mis en place en 2017 », a-t-il toutefois regretté, en soulignant que les élus poursuivraient la bataille lors du débat parlementaire pour tenter d’obtenir safisfaction sur ce point.

Pour son prédécesseur à la tête de l’ARF, Alain Rousset (PS, Nouvelle Aquitaine), l’annonce de Manuel Valls constitue « un pas considérable, structurel », en faveur des régions.

Début 2016, les régions se sont par ailleurs engagées à mettre en place en concertation avec le gouvernement le plan 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs. « Au 1er semestre, 400.000 personnes sont ainsi parties en formation », s’est félicité Manuel Valls.

Rebaptisée « Régions de France », l’association des régions (ex-ARF) tenait jeudi son premier congrès depuis les élections régionales de décembre et la naissance des grandes régions début 2016.

« L’Etat ne décide plus seul depuis Paris, ça a changé, il faut que chacun le comprenne », a martelé Manuel Valls.

Philippe Richert avait constaté auparavant que « le rythme et la méthode » de travail engagés au lendemain des régionales entre l’Etat et les régions « semblent désormais éprouvés ».

Le Premier ministre Manuel Valls, le 29 septembre 2016, à l'ouverture du congrès des régions à Reims (Marne). © AFP

© AFP/Archives FRANCOIS NASCIMBENI
Le Premier ministre Manuel Valls, le 29 septembre 2016, à l’ouverture du congrès des régions à Reims (Marne)

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