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En appel, la tutelle de Vincent Lambert remise en cause

Reims (AFP) – L’affaire Vincent Lambert a connu jeudi un nouveau coup de théâtre, l’avocate générale près la Cour d’appel de Reims ayant préconisé de revenir sur la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel.

Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 au CHRU de Reims dans un état végétatif, avec des lésions cérébrales irréversibles suite à un très grave accident de la circulation. Ses parents, des catholiques traditionalistes, veulent absolument qu’il soit maintenu en vie et transféré vers un autre établissement, alors que Rachel Lambert est favorable à l’arrêt des soins.

Saisie par les parents de Vincent Lambert, âgé de 39 ans, la Cour d’appel rendra son arrêt le 8 juillet, ont précisé les avocats des parents et de Rachel Lambert à la sortie de l’audience qui s’est tenue à huis clos.

L’avocate générale Brigitte Montambault considère que « la tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble » sur toute mesure concernant le patient, a déclaré à la presse l’avocat des parents, Me Jean Paillot. Pour les parents, Rachel Lambert « est disqualifiée » pour exercer la tutelle, a-t-il ajouté.

– Arrêt des soins: nouvelle étape le 16 juin –

Le 10 mars, saisie par l’équipe médicale du CHRU de la ville, qui réclamait des mesures de « protection globale » du patient, le juge des tutelles de Reims avait confié la tutelle à Rachel Lambert pour une période de dix ans, désignant aussi l’Union départementale des associations familiales (UDAF) comme « subrogé-tuteur », sorte de tuteur suppléant.

Se disant « confiant » sur l’arrêt de la Cour d’appel, Me Paillot a estimé qu’une double tutelle « serait une décision raisonnable ».

Selon l’avocate de Rachel Lambert, Me Sara Nourdin, l’avocate générale a estimé en substance que confier la tutelle à la femme de Vincent Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d’arrêt des soins. Ses conclusions « nous ont surpris », a-t-elle ajouté.

Me Gérard Chemla, défenseur de François Lambert, neveu de Vincent Lambert, s’est montré encore plus catégorique. « L’avocate générale s’est érigée en censeur en remettant en cause la décision du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle a laissé entendre des convictions personnelles déplacées », a-t-il affirmé.

Confirmant un avis du Conseil d’Etat de juin 2014, pour qui le maintien en vie de Vincent Lambert relevait d’une « obstination déraisonnable », la Cour européenne des droits de l’Homme avait donné son aval à l’arrêt des soins, il y a un an.

La décision de mettre fin aux traitements appartient à l’équipe médicale du CHRU de Reims. Mais le processus d’arrêt des soins avait été interrompu par le docteur Daniela Simon le 23 juillet 2015, la médecin estimant que les conditions de « sérénité requises » n’étaient pas réunies pour prendre une décision.

Dans une autre procédure en cours, la Cour administrative d’appel de Nancy  doit se prononcer le 16 juin sur la reprise ou non du processus d’arrêt des soins. Le 26 mai, le rapporteur public de cette juridiction a invité les juges à ordonner au Dr Simon de « reprendre la procédure collégiale dans un délai d’un mois » en vue d’un arrêt des soins.

Rachel Lambert, femme de Vincent Lambert, lors de son arrivée à la Cour d'appel de Reims, le 9 juin 2016. © AFP

© AFP FRANCOIS NASCIMBENI
Rachel Lambert, femme de Vincent Lambert, lors de son arrivée à la Cour d’appel de Reims, le 9 juin 2016

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