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Escroquerie à la "taxe carbone": un protagoniste arrêté en Suisse

Paris (AFP) – Marco Mouly, condamné à huit ans de prison à Paris pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2 à 283 millions d’euros, a été arrêté mardi en Suisse, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon.

Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n’était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet.

Outre les huit ans d’emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.

Du fait de son absence, le tribunal avait délivré un mandat d’arrêt contre lui. Pendant sa cavale, Marco Mouly, 51 ans, avait accordé une interview à L’Obs.

« Quand on met des peines d’une sévérité extrême, il ne faut pas s’étonner que certains prennent la fuite », a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon. « Nous examinerons avec la plus grande attention les éventuelles procédures d’extradition », a-t-il ajouté.

Marco Mouly, qui a grandi à Paris dans le quartier populaire de Belleville, avait marqué l’audience par son verbe haut, se définissant notamment comme « le plus grand mytho que la Terre a créé » et « tellement bon commercial qu’à chaque fois il y a des problèmes ».

Parmi ses co-prévenus figurait le financier Arnaud Mimran, condamné à la même peine et incarcéré depuis le 7 juillet, tout comme le courtier polonais Jarolsaw Klapucki, condamné à sept ans de prison et un million d’euros.

Les 14 prévenus dans ce dossier doivent être rejugés par la cour d’appel de Paris à partir du 18 avril, selon une source judiciaire.

L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Condamné à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts dans une affaire étroitement liée à celle-ci, Michel Keslassy, a été arrêté fin octobre.

Marco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris. © AFP

© AFP/Archives BERTRAND GUAY
Marco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris

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