AFPINTERNATIONAL Escroquerie à la "taxe carbone": un protagoniste arrêté en Suisse AFP 2016-11-16 16 Nov 2016 AFP Paris (AFP) – Marco Mouly, condamné à huit ans de prison à Paris pour une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2 à 283 millions d’euros, a été arrêté mardi en Suisse, a-t-on appris mercredi auprès de l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon. Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès, il n’était pas venu pour le délibéré, prononcé le 7 juillet. Outre les huit ans d’emprisonnement, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende, et, solidairement avec les autres principaux prévenus, à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Du fait de son absence, le tribunal avait délivré un mandat d’arrêt contre lui. Pendant sa cavale, Marco Mouly, 51 ans, avait accordé une interview à L’Obs. « Quand on met des peines d’une sévérité extrême, il ne faut pas s’étonner que certains prennent la fuite », a déclaré à l’AFP l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon. « Nous examinerons avec la plus grande attention les éventuelles procédures d’extradition », a-t-il ajouté. Marco Mouly, qui a grandi à Paris dans le quartier populaire de Belleville, avait marqué l’audience par son verbe haut, se définissant notamment comme « le plus grand mytho que la Terre a créé » et « tellement bon commercial qu’à chaque fois il y a des problèmes ». Parmi ses co-prévenus figurait le financier Arnaud Mimran, condamné à la même peine et incarcéré depuis le 7 juillet, tout comme le courtier polonais Jarolsaw Klapucki, condamné à sept ans de prison et un million d’euros. Les 14 prévenus dans ce dossier doivent être rejugés par la cour d’appel de Paris à partir du 18 avril, selon une source judiciaire. L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France. Condamné à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts dans une affaire étroitement liée à celle-ci, Michel Keslassy, a été arrêté fin octobre. © AFP/Archives BERTRAND GUAYMarco Mouly à son arrivée au palais de justice le 25 mai 2016 à Paris Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)