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Etat d’urgence : le gouvernement pourra bloquer les sites internet

INTERNET – Dans le cadre de l’Etat d’urgence le gouvernement pourra bloquer des sites internet ou réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme

L’Assemblée nationale a voté, jeudi, dans le cadre de la loi sur la prolongation de l’Etat d’urgence, la possibilité pour le gouvernement de bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Un amendement de l’UDI et radicaux de gauche. Le sujet n’était pas clairement évoqué dans le texte initial soumis à l’Assemblée nationale. Manuel Valls s’en était remis à la « sagesse » des députés sur le vote de ces amendements des radicaux de gauche et de l’UDI, qui ont été soutenus par certains socialistes. « Le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », stipule l’amendement adopté.

Plus rapide que le blocage administratif. Cette mesure vient accélérer le blocage administratif déjà prévu par la loi. Alors que le Premier ministre est habituellement en charge des blocages, c’est le ministère de l’Intérieur qui reprend cette tache durant l’Etat d’urgence. Le délai de 24 heures avant la suppression du contenu est également supprimé.

Eviter tout contrôle de la presse. Le projet de loi initial prévoyait de supprimer la possibilité de mesures pour contrôler la presse et les publications de toute nature, ainsi que les émissions radiophoniques, les projections cinématographiques et les représentations théâtrales, inscrite dans la loi initiale de 1955.

Source : Europe1 avec AFP

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