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Extinction de l’ITR : « deux milliards de francs de pouvoir d’achat » qui quittent le fenua

La mission d’information parlementaire sur l’ITR a terminé ses travaux au fenua. Elle visait à mieux connaître l’impact de l’extinction progressive de cette sur-rémunération accordée à quelque 6000 fonctionnaires d’État à la retraite en Polynésie. Pour la co-rapporteur de la mission Nicole Sanquer comme pour la présidence du Pays, l’État doit mettre en place des « aménagements » dès 2022.

Organisations syndicales, IEOM, trésor public, ISPF, Haut-commissariat, présidence… Après plus d’une semaine d’auditions, la mission d’information parlementaire sur l’ITR a terminé sa visite polynésienne. Elle avait été créée l’année passée à l’initiative de plusieurs députés ultramarins, pour enquêter sur les conséquences locales de la disparition de l’indemnité temporaire de retraite (ITR). Cette sur-pension qui bénéficie depuis près de 70 ans aux fonctionnaires d’Etat installés après leur carrière dans certaines collectivités d’outre-mer, avait vocation a compensé le coût de la vie sur place. Et éviter une chute brutale de revenu après plusieurs années de service indexé : l’ITR peut représenter, suivant la collectivité et les retraités, 35 à 75 % de la pension.

6000 retraités polynésiens concernés

La suppression de l’avantage, jugé coûteux et laissant la porte ouverte à trop d’abus, avait été acté en 2008, mais n’a commencé qu’en 2018. Depuis lors, les quelque 32 000 retraités concernés – dont au moins 6000 au fenua –  perdent environ 95 000 francs d’indemnité chaque année, jusqu’à disparition complète de l’ITR, en 2028. Pour Nicole Sanquer, une des co-rapporteurs de la mission, interpeller sur l’impact local de cette disparition, impliquait avant tout de la chiffrer au mieux. Les données du Trésor public et l’étude actuarielle sur les retraites commandée par le Pays à un cabinet parisien s’avèrent très parlants : « On se rend compte qu’une fois que cette masse financière ne sera plus d’actualité, ce sont 2 milliards de francs de pouvoir d’achat qui ne vont pas rentrer dans l’économie de la Polynésie ».

La mission, dont fait aussi partie la député LREM Stéphanie Atger et le Calédonien Philippe Dunoyer (présent en visioconférence), a aussi travaillé sur l’impact dans les autres territoires concernés. Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon… C’est toutefois le Pacifique qui est le plus concerné, du fait du taux important de sur-rémunération et de l’attrait que le dispositif conférait à nos collectivités éloignées. La Nouvelle-Calédonie, qui connaît une vague de départ en retraite chez les fonctionnaires d’État a plusieurs fois interpellé sur les difficultés pour recruter de nouveaux agents sans cette indemnité. C’est donc le Pacifique qui mène le front, et du côté du Pays, on compte bien se faire entendre sur le sujet. Après la rencontre avec la délégation, mardi, la présidence s’est d’ailleurs déclarée « particulièrement attentifs à la situation des Polynésiens fonctionnaires d’Etat et des drames personnels que pourra générer la perte de l’ITR« .

Des aménagements dans la loi de finance 2022 ?

Le sujet sera-t-il évoqué lors de la visite d’Emmanuel Macron, fin juillet ? À voir. Mais à Paris, les députés pourront en tout cas expliquer que les institutions sont en phase avec leurs demandes sur le sujet. « La priorité numéro 1, c’est le gel de cette extinction progressive le temps des débats », rappelle Nicole Sanquer. Mais il s’agit aussi de trouver une forme de compensation de cette extinction qui n’a, quoiqu’il arrive, que peu de chance d’être purement et simplement annulée. Sans quoi, « Il va rester un décrochage brutal pour les fonctionnaires d’État entre leur dernier salaire en tant qu’actifs et leur première pension de retraite » rappelle la députée polynésienne qui parle « de problème d’inéquité« . La mise en place de cotisations sur la part indexée du revenu des fonctionnaires est une piste de travail déjà évoquée – voire, un temps, validé – par le gouvernement central.

Le rapport de la mission parlementaire sera rendu à l’assemblée le 22 juillet, et les co-rapporteurs espèrent pouvoir le présenter « dans les ministères concernée » dans la foulée. Objectif : obtenir des aménagements dès la préparation de la prochaine loi de finances, entre octobre et novembre.

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1 Commentaire

  1. Vanaa
    16 juillet 2021 à 12h11 — Répondre

    L”ITR un scandale, qu’ils cotisent à une complémentaire ! Et non plus sur le sa,aire desindexé ,

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