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Extinction progressive du Diese et du Deseti

Plusieurs modifications majeures ont été actées pour le Diese et le Deseti en conseil des ministre ce mercredi. Les secteurs d’activité éligibles ont été précisés, le niveau de réduction du temps de travail modulé par secteurs, des aménagements pour « opérer une gestion extinctive progressive de ces dispositifs, au plus tard au 31 décembre de cette année ».

Le gouvernement a décidé de prolonger la période de circonstances exceptionnelles jusqu’au 30 septembre 2021, conformément aux décisions prises lors du séminaire sur les aides délivrées par le Pays qui s’est tenu les 20 et 21 mai derniers. Par arrêté du conseil des ministres, les dispositions en vigueur concernant le Diese et le Deseti ont été aménagées pour « opérer une gestion extinctive progressive de ces dispositifs, au plus tard au 31 décembre de cette année ». Trois modifications majeures ont été actées.

Une distinction a été faite entre les secteurs d’activité pouvant bénéficier du Diese et ceux pouvant bénéficier du Deseti. Dorénavant, l’hébergement touristique terrestre et flottant, les prestataires touristiques et culturels, le transport aérien, les commerces et activités présents dans les hôtels, les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles, la perliculture, la bijouterie, l’artisanat d’art, les discothèques et assimilées, les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) et les boutiques de souvenirs et les curios pourront bénéficier du Diese. Ceux qui pourront accéder au Deseti sont : l’hébergement touristique terrestre, les prestataires touristiques et culturels, les taxis, les commerces et activités présents dans les hôtels, les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a et dans les aérodromes des îles, la perliculture, la bijouterie, l’artisanat d’art, les discothèques et assimilées, les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) et les boutiques de souvenirs et les curios.

Les salles de projection de films cinématographiques ayant repris leur activité, sortent des dispositifs.

La troisième modification consiste à moduler le niveau de réduction du temps de travail (RTT) en fonction des secteurs d’activité. Pour mémoire, les dispositions actuelles admettent que les secteurs d’activités éligibles au Diese peuvent présenter une réduction du temps de travail maximale de 90%, et par dérogation, poussée à 100%, pour certains secteurs. Compte tenu des taux de RTT prévisionnels annoncés, conjugués à la reprise de l’activité touristique, il a été acté la gradation suivante : les entreprises d’hébergement touristique terrestre, les entreprises du secteur du transport aérien et les commerces et activités présents dans les hôtels pourront aller jusqu’à 40% ; les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles jusqu’à 50% ; les entreprises d’hébergement touristique flottant et les prestataires touristiques et culturels jusqu’à 60% ; la bijouterie, l’artisanat d’art, les boutiques de souvenirs et les curios jusqu’à 80% ; et la perliculture, les discothèques et assimilées et les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) jusqu’à 90%.

L’ensemble des modification actées seront applicables aux nouvelles demandes et renouvellements de Diese intervenant après l’entrée en vigueur des arrêtés. Des modifications étaient déjà intervenues avec un renforcement des montants en janvier, et en février 2021 avec une prolongation de la durée de l’intervention du Pays, jusqu’au 30 juin 2021.

Avec communiqué

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