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Financement du culte musulman: le gouvernement tente de clarifier ses intentions

Paris (AFP) – Après plusieurs jours de déclarations contradictoires, le gouvernement a tenté mercredi de clarifier sa position sur un éventuel financement public du culte musulman, en promettant de ne pas revenir sur la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État.

La polémique s’ajoutant à la polémique, la question de la direction de la Fondation pour l’islam de France, que le gouvernement veut mettre sur les rails, a brouillé encore un peu plus le message mercredi. 

Alors que le président François Hollande avait laissé entendre que l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement prendrait la tête de cette fondation, dont le but est notamment de contrôler le financement de la construction des lieux de culte musulman, la ministre du Droit des femmes Laurence Rossignol a publiquement plaidé mercredi matin pour qu’une femme occupe cette fonction. 

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a tenté d’éteindre l’incendie, répétant à l’issue du Conseil des ministres que « le nom de Jean-Pierre Chevènement a été très clairement évoqué (…), il n’y a pas d’autre (nom) évoqué ».

Un peu plus tôt, M. Le Foll avait annoncé sur RTL que le ministère de l’Intérieur ferait « des propositions à la fin de l’été » concernant le financement du culte musulman, aujourd’hui deuxième religion de France.

Interrogé à l’issue du Conseil des ministres sur cette question du financement, il a semblé vouloir clore le débat ouvert par le Premier ministre Manuel Valls après l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray. « On ne revient pas sur la loi de 1905, ça doit être compatible avec la loi de 1905 », qui interdit à l’État et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles, a-t-il insisté. 

– ‘Taxe sur les produits alimentaires halal’ –

La veille, le président Hollande avait estimé, selon des propos rapportés par la presse, que « ce qui n’est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c’est que l’État puisse subventionner un culte ».

Il contredisait ainsi les déclarations successives de M. Valls. Dimanche, soucieux de bâtir un « nouveau pacte avec l’islam de France, ce dernier s’était dit « favorable » à l’interdiction temporaire du financement de mosquées par des fonds étrangers. « Il faut reconstruire une capacité de financement française », avait-il ajouté.

S’avançant un peu plus mardi, le Premier ministre avait refusé de s' »interdire une forme de financement public » du culte musulman, tout en reconnaissant que « toucher à la loi de 1905 ouvrirait un débat très périlleux ». « Mais nous devons passer en revue toutes les solutions », avait-il jugé. 

Matignon avait alors précisé qu’il s’agissait d' »examiner les possibilités » de financement dans le seul cadre de la loi de 1905. Mais l’opposition de droite comme celle de gauche n’en ont pas attendu davantage pour lancer l’offensive.

Pour Hervé Mariton, candidat à la primaire de la droite, M. Valls « a capitulé ». Le député LR a estimé que cette volonté de financement public traduisait « une sorte de reconnaissance d’une situation communautariste et l’abandon d’une exigence très forte d’intégration à la française ».

« Quand on lit entre les lignes (…) ce que nous dit le Premier ministre, il s’agirait d’avancer vers un financement public du culte. Je ne suis pas d’accord. Ce sont les fidèles qui doivent financer le culte, quel que soit le culte », a renchéri Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, candidat de « la France insoumise » à la présidentielle.

Mercredi, M. Le Foll a évoqué plusieurs pistes possibles à l’étude, comme la « défiscalisation des dons », la « taxe sur les produits alimentaires halal » et le « financement participatif ». Mais quoiqu’il en soit, le financement reposera, a-t-il promis, sur un « principe »: l' »outil » de ce financement sera la Fondation pour l’islam de France. 

Le « deuxième principe », a-t-il insisté, sera le respect des dispositions de la loi de 1905. « Juridiquement, je ne suis pas assez calé pour m’engager sur ce terrain, mais on s’engagera sur des hypothèses qui sont solides juridiquement, sinon on ne le fera pas », a-t-il promis.

Le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, le 27 juillet 2016 au palais de l'Elysée . © AFP

© AFP BERTRAND GUAY
Le ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, le 27 juillet 2016 au palais de l’Elysée

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