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Flosse demande la prescription de l’affaire Haddad

Quinquis-Flosse

Mardi matin, la chambre de l’instruction a renvoyé au 26 janvier la demande de la défense de Gaston Flosse tendant à faire constater la prescription de l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » Haddad-Flosse. Me François Quinquis estime que puisque l’ordonnance de renvoi a été annulée par la cour d’appel de Papeete l’année dernière, le dernier acte de la procédure devient le réquisitoire définitif de 2011. Tout l’argument de la défense de Gaston Flosse consiste à dire que le délai de 3 ans de prescription est aujourd’hui dépassé.
Pour l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis : « plus de trois années se sont écoulées entre le réquisitoire définitif et la reprise du dossier par le parquet ». Le délai de prescription de trois ans en matière délictuelle serait donc dépassé. La défense de Gaston Flosse estime donc que le procès en correctionnelle en 2012 et l’audience d’appel de 2014 sont considérées n’avoir jamais existé suite à l’annulation de l’ordonnance de renvoi prononcée en juin 2014. Reste maintenant à savoir si la chambre de l’instruction aura la même appréciation des conséquences de l’annulation de l’ordonnance de renvoi que Me François Quinquis. Pour l’heure, la chambre a renvoyé mardi le dossier au 26 janvier prochain.

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Cette retentissante affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » porte principalement sur l’attribution à l’homme d’affaires Hubert Haddad du marché de l’annuaire de l’OPT et aux sommes d’argent reversées en contrepartie par Hubert Haddad à Gaston Flosse. L’ancien président de la Polynésie actuel président du Tahoeraa était d’ailleurs présent mardi matin au tribunal. Et ceci même s’il savait que l’affaire devait être renvoyée…

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2 Commentaires

  1. simone grand
    18 novembre 2015 à 8h08 — Répondre

    De n’être plus accusé de détournement de fonds publics et autres corruption, ne devrait pas l’empêcher de rembourser l’argent qui lui a permis de financer ses ex comme il l’a lui-même avoué.

  2. Iritahua
    18 novembre 2015 à 8h41 — Répondre

    Avec toues les taxes qu’il avait mis en place pour appauvrir la population, il s’en met plein la poche sans être condamnable. Vive la justice

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