Le 13 mars 2015, le magistrat honoraire Pierre Moyer avait été mandaté par la ministre de la Justice pour présider un groupe de travail sur le foncier en Polynésie. C’est une exclusivité Radio 1, il y a quelques jours, le président du groupe de travail a jeté l’éponge et annoncé sa démission à la Garde des Sceaux après un désaccord avec le Pays.

C’est par un mail du 21 septembre dernier que le magistrat honoraire, Pierre Moyer, a annoncé sa démission de la présidence du groupe de travail sur le foncier en Polynésie. Cet ancien président de la cour d’assises de Papeete, aujourd’hui à la retraite, avait été sollicité par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 13 mars 2015 pour présider un groupe de travail : « chargé de proposer des modifications de fond afin d’apporter une réponse mieux adaptée aux spécificités de la Polynésie française pour traiter les affaires de terre ». Des travaux dont les conclusions devaient être rendues en septembre 2015. Dans son mail, Pierre Moyer explique avoir informé le président du Pays de sa désignation et lui avoir demandé la liste des personnes pressenties pour représenter la Polynésie française dans ce groupe de travail le 21 avril 2015. Mais le magistrat explique n’avoir eu aucune réponse de la présidence avant le 5 septembre dernier. Pierre Moyer raconte s’être inquiété de cette situation auprès du directeur des services judiciaires, lors d’un point sur sa mission le 2 septembre. « Le 5 septembre, j’ai reçu du président de la Polynésie française un courrier daté du 2 septembre dont le contenu m’a conduit à demander à Mme Taubira de bien vouloir me décharger de la mission qu’elle m’avait confiée », écrit le magistrat honoraire. « Le président Fritch m’a indiqué d’une part qu’il était défavorable à la participation au groupe de travail de membres du barreau, d’universitaires et de personnalités qualifiés ; d’autre part, qu’il souhaitait limiter le périmètre de mon intervention aux seules modifications à apporter au code civil ». Le chargé de mission de l’État conclut : « Les méthodes de travail qu’il propose ne me conviennent pas. (…) J’ai donc demandé en conséquence à Mme Taubira de bien vouloir me décharger de ma mission. »