La délégation sénatoriale à l’outre mer a rendu mardi un rapport d’information de près de 230 pages sur les entreprises et les dynamiques sectorielles du Pacifique. Le rapport aborde plusieurs thèmes concernant la Polynésie avec notamment le foncier, le numérique avec les câbles sous-marin, ou encore les soutiens à l’investissement…

Le foncier, un frein au développement économique :

Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, s’est intéressée au droit foncier ultramarin, et notamment à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. La chercheuse estime que les spécificités du droit foncier ultramarin peuvent être un frein au développement économique. Elle précise qu’en Polynésie : « Deux systèmes fonciers opposés coexistent et génèrent une fragilité incontestable pour l’activité économique ». Une difficulté due au fait qu’au « moment de la colonisation, au XIXe siècle, la France a plaqué sur ce système foncier traditionnel son propre système juridique ». Pour pallier ce problème, elle propose la mise en place d’un rapport juridique aux biens avec soit « un véritable droit de propriété » soit « un droit sur le bien appartenant à autrui » pour « permettre la réalisation des investissements, leur amortissement, ou encore l’exploitation de l’activité ».

Un deuxième câble pour « conforter la position géostratégique de la France » :

Dans ce même rapport, le président du Medef de la Polynésie, Olivier Kressmann, évoque également la question du numérique avec le projet d’un second câble sous-marin. Le président du Medef parle de la mutualisation des moyens entre le fenua et le Caillou, afin que Wallis et Futuna puisse aussi en bénéficier. Une mutualisation qui pourrait, selon lui, permettre à Wallis de « rattraper son retard de connexion et donc réduire sa fracture numérique », de sécuriser les réseaux existants, de se « positionner sur le marche du transit de données internationales » ou encore de « conforter la position géostratégique de la France et, au-delà, de son deuxième rang mondial des zones économiques exclusives ».

Les terrains militaires pour développer un centre maritime d’excellence :

Le président du Medef de Polynésie et représentant du Cluster maritime Polynésie française (CMPF), Olivier Kressmann, a également évoqué les défis et projets structurants, tels que ceux de : « faire de Papeete et de Nouméa deux pôles d’excellence maritime régionaux, l’un pour le Centre Pacifique, l’autre pour le Sud-Ouest Pacifique ». Au fenua, le Cluster souhaiterait qu’un des terrains militaires qui doivent être rétrocédés aux communes serve à ce projet. Le Cluster qui regrette que le contrat de reconversion des sites de défense (CRSD) soit mis en « suspens ». Il considère que la restitution de la part de l’Etat serait : « un signe fort de confiance et de considération envers les forces vives et les capacités des acteurs polynésiens ».

Le cluster maritime favorable au projet aquacole de Hao :

La promotion des activités aquacoles de Hao a aussi été évoquée dans ces projets structurants de ce rapport. Le Cluster maritime de la Polynésie se dit « favorable » en émettant des conditions, à savoir la garantie de l’emploi et de la formation de cadres, le « transfert de connaissance et technologie », ou encore un « suivi strict et régulier de l’impact environnemental ». Le Cluster estime que ce projet aquacole sera bénéfique pour les « armateurs de fret inter-archipel » et pourrait leur permettre « d’envisager plus sereinement le renouvellement de la flotte ».