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Le nombre d’affaires traitées par le tribunal administratif (TA) a diminué de 30% l’an dernier, par rapport à 2016. Cette baisse concerne principalement trois domaines : les contentieux en matière fiscale, les contraventions de grande voirie et les contentieux indemnitaires des détenus. Mais l’activité du TA pourrait repartir à la hausse en cette année d’élections territoriales. « En 2014, année électorale, on n’a jamais jugé autant d’affaires », se souvient le président du TA, Jean-Yves Tallec.

En cette fin du mois de janvier, le tribunal administratif de Papeete dresse à son tour le bilan de l’année passée et se tourne vers les échéances à venir ces prochains mois. Première observation concernant 2017 : le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal est « en diminution sensible » (460 contre 639 en 2016, soit -28,2%). Une baisse « un peu surprenante » pour le président du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec.

La baisse du nombre de contentieux en matière fiscale est donc important, mais il est difficile de savoir si c’est parce qu’il y a moins de procédures de redressement initiées par la collectivité, ou si c’est parce qu’il y a eu plus de négociations entre les parties, explique le président du TA. Quant aux contraventions de grande voirie, il est aussi impossible de savoir s’il y a eu moins d’atteintes ou non, précise Jean-Yves Tallec.

En cette année électorale, le tribunal administratif pourrait avoir à intervenir plus souvent. Le président du TA précise que « le juge électoral suprême pour ces élections, c’est le conseil d’État ». Le tribunal administratif peut toutefois intervenir au stade de l’enregistrement des candidatures. En cas de refus d’enregistrement d’une liste par les services du haut-commissariat, les candidats pourraient se tourner vers le TA. Tout se passe alors très rapidement, souligne Jean-Yves Tallec.