Paris (AFP) – Critiqué pour les fortes hausses d’impôt du début du quinquennat, le gouvernement français a annoncé vendredi une série de gestes fiscaux, dont une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en 2017, qui bénéficiera à cinq millions de contribuables.

Cette mesure, décidée à huit mois de l’élection présidentielle, « prendra la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu de 20% au bénéfice des classes moyennes », a dévoilé dans un entretien à l’Agence France-Presse le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin.

Elle s’inscrit dans un mouvement engagé en 2014, qui a déjà conduit le gouvernement à abaisser à trois reprises le montant de cet impôt emblématique, afin « de rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés » en 2012 et 2013, a-t-il ajouté.

Selon Bercy, cette nouvelle baisse concernera, à taux plein, les couples gagnant jusqu’à 3.400 euros de salaire net par mois et les personnes seules gagnant jusqu’à 1.700 euros net. Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu’à 4.800 euros pour un couple avec trois enfants.

Un lissage étant prévu pour éviter tout effet de seuil, elle bénéficiera également aux célibataires gagnant jusqu’à 1.900 euros, et aux couples avec deux enfants gagnant jusqu’à 4.500 euros.

« Au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le gouvernement depuis 2014 atteindront donc six milliards d’euros », assure Michel Sapin.

– Crédit d’impôt –

François Hollande avait évoqué ce geste fiscal pour la première fois le 17 mai, en le conditionnant à l’existence de « marges de manoeuvre budgétaire ». Il faudra pour cela « avoir une perspective de croissance de 1,7% » en 2017, avait-il précisé, évoquant ensuite une enveloppe maximum de deux milliards d’euros.

Mais la croissance française a connu un coup d’arrêt inattendu au printemps (0%), après +0,7% au premier trimestre. Et les perspectives pour 2017 se sont assombries, avec la multiplication des attaques terroristes et les incertitudes liées au Brexit, poussant l’exécutif à réduire la voilure.

Selon Michel Sapin, des mesures fiscales complémentaires seront néanmoins mises en oeuvre, dont un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les retraités, « quels que soient leurs revenus ».

Cette mesure, appliquée aux impôts payés en 2018, « bénéficiera à 1,3 million de ménages » et « représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros », a précisé Bercy. Jusqu’alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d’impôt pour les services à domicile.

Du côté des entreprises, M. Sapin a confirmé que le taux d’impôt sur les sociétés serait ramené, d’un taux normal de 33%, à 28% – soit le taux moyen en Europe – pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d’ici à 2020.

Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera aussi porté en 2017 de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, a-t-il rappelé. Selon Bercy, cela représente un « allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros ».

– Enjeu crucial –

Pour l’exécutif, soucieux de faire oublier les hausses d’impôts et le fameux « ras-le-bol fiscal » du début du quinquennat, mais aussi de mettre en avant son « sérieux budgétaire », l’enjeu est crucial.

« La situation budgétaire était très mauvaise en 2012, dans un contexte de crise européenne. Nous avons fait le choix qui s’imposait », assure M. Sapin. « Cette stratégie a été payante car elle a permis de baisser continûment les déficits et de dégager les marges nécessaires au CICE et au Pacte de responsabilité ».

Selon l’Office français des conjonctures économiques (OFCE), la pression fiscale sur les contribuables s’est en effet accrue de 35 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, au détriment du pouvoir d’achat des Français, inférieur de 350 euros en 2016 à son niveau de 2010.

Les entreprises, entre 2012 et 2017, ont pour leur part bénéficié de 20,6 milliards d’euros d’allégements fiscaux, grâce aux mesures du pacte de responsabilité mis en oeuvre pour relancer l’emploi.

Malgré ces gestes fiscaux, M. Sapin a assuré que le déficit public serait ramené à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme la France s’y est engagée. 

© AFP/Archives JOEL SAGET
Plus de 5 millions de ménages français vont bénéficier d’une baisse de l’impôt sur le revenu en 2017