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Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac va savoir s'il va en prison

Paris (AFP) – Des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l’île de Man: l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac saura jeudi s’il va en prison pour avoir fraudé le fisc français, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat.

A l’issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis en septembre de la prison ferme contre les ex-époux Cahuzac, pour « une vie familiale enracinée dans la fraude ».

Le parquet national financier (PNF), né de l’affaire Cahuzac, a demandé trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-étoile montante socialiste, ancien maire et ancien député, qui a « trahi tous ses serments », et deux ans ferme contre son ex-épouse Patricia.

Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la « République exemplaire » voulue par François Hollande: depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d’alerte, une agence anticorruption.

C’est aussi l’histoire de la chute d’un homme qui avait « une part d’ombre ». Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l’a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code « Birdie » qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Quand, en décembre 2012, le site d’informations Médiapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie et s’enferre dans le mensonge. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, par avouer le 2 avril.

Le procès a mis à nu les secrets bancaires d’un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l’argent qui coulait à flot de la florissante clinique d’implants capillaires gérée par les époux. « On était conscient de l’illégalité » de ses pratiques, a dit l’ex-épouse, une « femme trahie » qui révélera elle-même aux juges l’existence de comptes sur l’île de Man.

– ‘Patrimoine dissimulé de 3,5 millions’ –

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d’euros. L’argent s’est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d’euros sur le compte de l’île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l’ex-chirurgien.

Contre le banquier suisse François Reyl et l’intermédiaire Philippe Houman, soupçonnés d’avoir « organisé l’opacité » des avoirs, le parquet a requis 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d’amende. Contre la banque genevoise Reyl, a été demandé l’amende maximale (1,875 million d’euros) et l’interdiction d’exercer une activité bancaire en France pendant cinq ans.

Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a avancé l’explication surprise d’un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l’Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard.

Cette « hypothèse du trésor » des Rocardiens, balayée par l’accusation comme « un mirage » de plus, permet, pour la défense, d’expliquer « la faute originelle » et toutes les autres transgressions.

Les Cahuzac ont déjà payé leur dette au fisc d’un redressement majoré d’environ 2,5 millions d’euros. Reste la question de la prison. 

Si elle est condamnée, la dermatologue n’ira sans doute pas en détention compte tenu des possibilités d’aménagement de peine. En revanche, le risque est réel pour Jérôme Cahuzac. Mais quel sens aurait la prison pour cet homme qui est déjà « un banni », ont plaidé ses avocats.

Le jugement sera scruté avec attention par d’autres illustres prévenus de fraude fiscale, comme les héritiers du marchand d’art Guy Wildenstein qui seront fixés en janvier ou la petite-fille de la couturière Nina Ricci dont le procès en appel est en cours.

Jérôme Cahuzac le 5 septembre 2016 au palais de justice à Paris. © AFP

© AFP/Archives PHILIPPE LOPEZ
Jérôme Cahuzac le 5 septembre 2016 au palais de justice à Paris

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