— © MAXPPP

Si les pétroliers ont perdu la bataille juridique, ils n’ont pas dit leur dernier mot. Leurs opposants restent méfiants.

L’INFO. Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la loi de 2011 interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation des gaz de schiste. Une bataille juridique remportée par les opposants à cette méthode, mais qui ne ferme pas complètement la porte à des recours potentiels.

Certains sont optimistes… Le gouvernement se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel. “Cette loi était plusieurs contestée, elle est maintenant incontestable”, a affirmé François Hollande lors d’un déplacement à Nanterre. L’interdiction est “générale et absolue”, confirme son ministre de l’Environnement Philippe Martin lors d’une conférence de presse. Les mots sont péremptoires, définitifs, la communication du gouvernement est claire : la guerre est terminée.

La décision du Conseil constitutionnel de valider l’interdiction de la fracturation hydraulique vient en outre confirmer un consensus partagé par presque toute la classe politique. En 2011, gauche, droite et écologistes avaient travaillé ensemble sur cette décision.

… D’autres méfiants. La satisfaction, si elle est partagées par tous les opposants, ne masque néanmoins pas des inquiétudes concernant les prochaines manœuvres de l’industrie pétrolière. José Bové n’hésite pas à faire le parallèle avec son combat contre les OGM. “Quand il y a du business à faire, les multinationales sont là, elles ne vont pas arrêter du jour au lendemain”, explique le député européen écologiste au micro d’Europe1.

Même position du côté du village de Villeneuve-de-Berg, foyer de la contestation contre l’exploitation du gaz de schiste en 2011. “Je crois qu’il faut rester vigilant parce qu’ils peuvent revenir à l’attaque. Aujourd’hui, c’est interdit mais dans cinq ou dix ans, on ne sait pas”, prévient Jérôme Jouffret, vigneron dans le village d’Ardèche.

Les membres du collectif Ardèche contre le gaz de schiste eux aussi ne baissent pas la garde. “Même si la loi est maintenue, les lobbys pétroliers vont tout faire pour essayer de la contourner”, affirme l’ancien géologue et membre du collectif, Serge Bellelle.

Les texans réfléchissent. Des inquiétudes rapidement confirmées par les déclarations de la société Schuepbach, qui contestait la loi française devant le Conseil constitutionnel. A peine la décision des Sages rendue publique, l’avocat de la firme texane indiquait qu’elle ne mettrait pas fin à la procédure et qu’elle continuerait de contester l’interdiction de la fracturation hydraulique.

Une rumeur persistante, démentie par l’avocat de l’entreprise, faisait même état d’une demande d’un milliard d’euros de dommages et intérêts que pourrait réclamer Schuepbach à l’Etat français. Que l’information soit confirmée ou non, une telle demande aurait peu de chance d’aboutir. “Pour avoir une indemnisation, il faut prouver que l’on a subi un préjudice direct, réel et certains” affirme Arnaud Gossement, avocat spécialiste de la question. Or, la firme texane ne disposait que de permis exclusifs de recherche. Autrement dit, elle ne pouvait pas forer, mais si un jour quelqu’un devait en avoir le droit, c’est elle qui l’aurait eu. Un manque à gagner potentiel n’étant pas considéré comme un préjudice, la requête aurait été non avenue.

Les pétroliers se mobilisent. Le milieu en général n’a pas baissé les bras. L’Union Française de l’Industrie Pétrolière (UFIP) pense notamment a utiliser l’article 2 de la loi de 2011 qui permet des expérimentations et des discussions autour de la fracturation. A terme, elle espère ainsi montrer la non-dangerosité de la méthode pour faire à nouveau changer la loi.

L’autre biais étudié est lié au fait que la fracturation hydraulique n’est jamais définie précisément dans le texte de 2011. Des industriels pourraient donc utiliser une technique proche avec un nouveau vocabulaire. Certains termes commencent déjà à apparaître, comme le massage hydraulique ou la stimulation électrique.

Source: Europe 1