Pour réparer le vice de forme qui avait motivé la censure du Conseil constitutionnel le 26 juin dernier, un nouveau texte reprenant les dispositions sur l’indivision et sur l’aéroport a été adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi à Paris. Il passera devant le Sénat la semaine prochaine.

Victimes d’une censure sur la forme mais non sur le fond, les dispositions relatives à la sortie d’indivision et à la gestion de l’aéroport ont été portées par la majorité présidentielle .

Il s’agit des dispositions visant à faciliter d’une part la gestion et la sortie de l’indivision successorale, et d’autre part l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française. Deux dossiers plus chauds qu’il n’y parait, puisque la ministre de la Justice Nicole Belloubet arrive la semaine prochaine pour inaugurer officiellement le tribunal foncier, et parce que l’État n’a toujours pas relancé la procédure d’appel d’offres pour la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, attendue depuis deux ans.