INTERNATIONAL

Insémination post-mortem: feu vert du rapporteur du Conseil d’État

Paris (AFP) – Le rapporteur du Conseil d’État s’est déclaré vendredi en faveur de la requête d’une jeune femme espagnole, désireuse d’avoir un enfant de son mari décédé et qui réclame le transfert vers l’Espagne du sperme congelé en France.

« Nous préconisons l’exportation » du sperme, a déclaré, lors d’une audience publique, Aurélie Bretonneau, rapporteur public, évoquant une situation « exceptionnelle », alors que la France interdit l’insémination post-mortem. Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative.

Mariana Gonzalez-Gomez, Espagnole, veuve de Nicola Turri, Italien, mort à Paris en juillet 2015 d’un cancer, se bat pour le respect de leur projet de conception d’un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. 

Avant ce décès, le couple avait déjà fait une tentative d’insémination infructueuse, selon l’exposé de l’affaire lors de l’audience.

Après la mort de son mari, Mme Gonzalez-Gomez avait engagé une procédure pour le transfert du sperme de ce dernier en vue d’une insémination en Espagne, qui autorise l’assistance à la procréation post-mortem.

Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, qui se base sur la loi française interdisant l’insémination post-mortem, le Conseil d’État est, en France, son dernier recours.

« Le délibéré (du Conseil d’État) devrait être connu dans les tout prochains jours », a indiqué à l’AFP Me Jean-Pierre Chevallier, conseil de Mme Gonzalez-Gomez devant le Conseil d’État.

L’Espagne n’autorise l’insémination post-mortem que dans un délai d’un an après le décès, donc jusqu’au 10 juillet au plus tard.

« C’est une lueur d’espoir pour ma cliente, mais nous restons prudents et modestes », dans l’attente de la décision finale, a déclaré de son côté David Simhon, l’autre avocat de Mme Gonzalez-Gomez.

Mme Gonzalez-Gomez, qui vit désormais en Espagne, était présente vendredi à l’audience, mais n’a pas souhaité s’exprimer.

Le Conseil d'Etat s'est déclaré en faveur de la requête d'une jeune femme, désireuse d'avoir un enfant de son mari décédé. © AFP

© AFP ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
Le Conseil d’Etat s’est déclaré en faveur de la requête d’une jeune femme, désireuse d’avoir un enfant de son mari décédé

Article précedent

Dopage: l'opération nettoyage se poursuit à trois mois des JO de Rio

Article suivant

Loi travail: les dépôts de carburants presque tous débloqués, Hollande reste ferme

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Insémination post-mortem: feu vert du rapporteur du Conseil d’État