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Islands Airline décroche sa licence au tribunal

Le tribunal administratif donne 15 jours au Pays pour accorder une licence de transporteur aérien à la compagnie Islands Airline de Bill Ravel. Il considère que le refus d’accorder cette licence était une « protection du monopole de fait d’Air Tahiti ».

Nouveau revers pour le gouvernement, encore contraint par la justice à ouvrir un secteur économique -cette fois le transport aérien domestique- à la concurrence. Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi matin la décision implicite du Pays de ne pas accorder de licence de transporteur aérien à la société Islands Airline de Bill Ravel.

La décision rendue ce mardi enjoint à la Polynésie française de « délivrer à la SAS Islands Airline une licence de transporteur aérien, conformément au programme de vols figurant dans le dernier état de sa demande, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 1 000 000 F CFP par jour de retard ».

Le tribunal administratif a ainsi suivi les conclusions du rapporteur public prononcées à l’audience du 2 octobre.

« Protection du monopole de fait d’Air Tahiti »

La compagnie Islands Airline avait déposé le 21 octobre 2017 une demande de licence de transporteur aérien, complétée ultérieurement, pour desservir, à partir de Tahiti, les îles de Bora Bora, Raiatea, Huahine, Rangiroa, Nuku Hiva, Tubuai et Hao, ainsi que les îles Cook et les Samoa. Le Pays n’avait jamais répondu à cette demande de licence.

Selon les termes de la décision rendue ce mardi par le tribunal administratif, le refus implicite du Pays d’accorder cette licence « repose sur des considérations relatives à la protection du monopole de fait de la société Air Tahiti, étrangères au respect de la réglementation applicable » et « est entachée de détournement de pouvoir ».

Au Pays de fixer les obligations de service public

Enfin, le tribunal affirme à son tour, comme l’avait fait le rapporteur public deux semaines plus tôt, que « la nécessité de renforcer des dessertes peu ou non rentables vers les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes et des Marquises (…) relève de la compétence d’organisation des transports publics de la Polynésie française, à laquelle il appartient de fixer (…) les obligations de service public dont doivent être assorties les licences d’exploitation délivrées dans un cadre concurrentiel ». Autrement dit : le gouvernement devrait définir d’urgence des obligations de service public au lieu de s’opposer à la disparition du monopole d’Air Tahiti.

Cette décision du tribunal administratif est la troisième de l’année 2018 en faveur de l’ouverture à la concurrence, après  les licences accordées en juin à Viti pour la téléphonie mobile et Vodafone pour internet.

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3 Commentaires

  1. simone grand
    17 octobre 2018 à 6h30 — Répondre

    De la part du Pays, ne pas répondre c’est d’une part, faillir à ses obligations vis-à-vis du public et d’autre part ouvrir la porte à toutes les interprétations possibles. Ne pas répondre relève d’une attitude infantile alors qu’il s’agit de dossiers de la plus haute importance. Pour installer une saine concurrence, il est essentiel d’imposer au nouveau transporteur des contraintes égales à celles d’Air Tahiti. Et passer une convention d’accueil des personnels des îles les plus éloignées. Sapristi ce sont des choses qui se préparent longtemps à l’avance! Consternante attitude.

  2. 17 octobre 2018 à 6h47 — Répondre

    Aïe ! Fini le monopole de Air Tahiti, et oui il faut de la concurrence pour le bien des usagers, c’est comme ça et il est certain que ça va occasionner des grimaces au sein de la compagnie.

  3. COROSOL
    17 octobre 2018 à 16h35 — Répondre

    Si les prix des billets des îles éloignées étaient moins chers, plus de personnes prendraient l’avion, donc plus de ventes. Et pour faire baisser les prix, il faudrait peut être commencer par faire payer TOUS les passagers d’un avion. Alors stop aux billets gratuits pour toute la tribu des agents d’Air Tahiti. Une réduction pour l’agent pourquoi pas, à la rigueur pour le conjoint et les enfants mais c’est tout.

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