Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG, avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes, et malgré l’opposition de la droite.

Le texte, qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches. 

Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à fin février et l’aboutissement de la session, écourtée pour cause d’année électorale.

Créé par une loi de 1993, le délit d’entrave à l’IVG sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende à la clé.

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi du groupe socialiste et écologiste réformiste, telle qu’amendée légèrement dans l’hémicycle, ajoute que l’entrave incriminée peut se faire par « tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales » d’une IVG.

Le gouvernement avait échoué fin septembre à faire adopter au Sénat, à majorité de droite, un amendement en ce sens au projet de loi égalité et citoyenneté. Les députés socialistes avaient alors repris la main.

Les débats jeudi au Palais-Bourbon ont montré un net clivage gauche-droite sur la question, avec une forte mobilisation de députés LR membres de l’Entente parlementaire pour la famille, déjà en pointe au début du quinquennat contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

La quasi-totalité des 76 amendements déposés sur le texte étaient portés par ces élus LR et par l’extrême droite, au nom de la « liberté d’expression » pour les premiers, de la lutte contre « la culture de mort » pour les seconds. 

La ministre aux Droits des femmes Laurence Rossignol a défendu le projet de « consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps », martelant que « la liberté d’opinion n’est pas le droit au mensonge » sur ces « plateformes d’apparence neutre et objective » qui cherchent en fait à « culpabiliser les femmes et les décourager d’avoir recours à l’avortement ».

Plusieurs députés de gauche, invoquant la laïcité, ont critiqué l’intervention de la hiérarchie de l’Eglise catholique auprès de François Hollande pour qu’il fasse échec au nouveau dispositif. Certains élus ont aussi lu, dans l’hémicycle, le message envoyé par un prêtre « exorciste » leur promettant « l’enfer éternel ».  

© AFP JACQUES DEMARTHON
Le député UDI Philippe Vigier, le 29 novembre 2016 à l’Assemblée nationale