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Jacques Mérot démis d’office de la présidence de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Le président du Pays a prononcé la démission d’office du président de l’Autorité polynésienne de la concurrence à compter de demain, mardi 4 août. Jacques Mérot avait déjà laissé entendre qu’il saisirait le juge administratif s’il était débarqué avant la fin de son mandat.

C’est à la lecture du compte-rendu du conseil des ministres qui s’est tenu ce matin que l’on apprend que Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence depuis sa création en 2015, est démis de ses fonctions par Édouard Fritch.

Le président de la Polynésie française avait été saisi le 12 juin dernier par les membres non permanents du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) d’une demande de démission d’office du président de cette autorité administrative indépendante. Dans son rapport à l’appui de sa demande, le collège de l’APC a fait état d’un certain nombre de manquements du président au regard des obligations des règles déontologiques et de son devoir de réserve. Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a fait droit le 29 juillet dernier à la requête en suspicion légitime déposée par un groupe commercial polynésien en raison du comportement du président de l’APC, indique le compte-rendu.

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Au regard des éléments du dossier, et après que l’intéressé ait été entendu, le président de la Polynésie française a décidé de donner suite à la demande du collège et a prononcé en conséquence la démission d’office du président de l’APC à compter du 4 août 2020. À titre transitoire, et en application du code de la concurrence, l’intérim de la présidence sera assuré par Christian Montet, plus ancien membre du collège dans la fonction. C’est précisément lui qui avait enclenché la procédure contre Jacques Mérot, dont le mandat courait jusqu’en juillet 2021.

Lors d’un entretien le 28 mai dernier, Jacques Mérot qui s’estime victime d’un effort concerté pour limiter l’action de l’APC et nuire à sa réputation, avait laissé entendre qu’il ne se laisserait pas faire sans se battre, et que le droit administratif lui laissait « plein » d’options. « Dès lors où il y a un acte d’autorité, il est attaquable devant un juge administratif. En 5 ans j’ai un certain nombre de données accumulées, quand même « , disait-il alors. La première option sera sans doute une requête en référé, en annulation de cette démission d’office.

Avec communiqué.

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2 Commentaires

  1. l'Abeille
    4 août 2020 à 5h22 — Répondre

    Il gêne …on le vire !

  2. simone grand
    4 août 2020 à 6h41 — Répondre

    Souvenons-nous de la Nuit du 4 août où furent abolis les privilèges lors de la Révolution française de 1789.

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