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Jusqu’à 5 millions d’aides pour sortir de l’indivision

© Cédric Valax

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La sortie de l’indivision est une des priorités annoncée par le gouvernement Fritch. Le conseil des ministres a donc décidé mercredi matin de mettre en place un dispositif d’aides individuelles pour la prise en charge des dépenses auprès des géomètres, notaires ou avocats.

Au menu du conseil des ministres de mercredi, le gouvernement a notamment évoqué la mise en place des aides qui pourront être accordée à certains ménages pour sortir de l’indivision. Des aides qui ne concerneront que les familles qui auront eu un accord à l’amiable pour le partage des terres devant un notaire ou encore celle qui auront fait l’objet d’une décision de justice. Cette aide sera plafonnée à hauteur de 5 millions de Fcfp. Une délibération doit être prise en ce sens, comme le confirme le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou.

La direction des Affaires foncières sera l’autorité compétente pour l’attribution de ces aides.

Compte Rendu Conseil Des Ministres – Mercredi 21 Septembre 2016

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