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"Justice du XXIe siècle": le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Paris (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi « Justice du XXIe siècle », dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Ce texte, approuvé par la gauche mais rejeté par Les Républicains, contient une kyrielle d’autres mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore l’instauration d’amendes forfaitaires pour certains délits routiers. 

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dont l’objectif est d' »améliorer le service public rendu aux justiciables », s’est dit certain que « ces avancées demain seront consensuelles ».  

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 12 octobre 2016 à l'Assemblée nationale. © AFP

© AFP JACQUES DEMARTHON
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, le 12 octobre 2016 à l’Assemblée nationale

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Journal de 07h30 le 12/10/16

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