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La baisse des indemnités des élus de Hitiaa o te ra était-elle légale ?

La tavana déléguée de Tiarei, Jeanine Terito, a attaqué mardi devant le tribunal administratif de Papeete la quasi-suppression des indemnités de fonction versées aux élus de Hitiaa o te ra en août 2016. A l’époque, l’opposition majoritaire au tavana, Dauphin Domingo, avait réduit ces indemnités à « 5% de la valeur maximum autorisée ». Mais le rapporteur public du tribunal a estimé mardi qu’il n’y avait aucune raison « objective » à cette baisse…

Alors que Dauphin Domingo a retrouvé sa majorité à Hitiaa o te ra, les restes de sa rivalité avec Henri Flohr et Jacqui Drollet se sont retrouvés au tribunal administratif mardi matin. En effet, la maire déléguée de Tiarei avait saisi la juridiction pour contester la délibération votée par le conseil municipal le 24 août 2016 pour baisser à 5% de la valeur maximale autorisée le montant des indemnités de fonction à verser aux élus municipaux. Pour l’anecdote, la mairie de Hitiaa o te ra s’est retrouvé dans une drôle de position de soutien d’une procédure contestant sa propre décisions. Mais le plus croustillant, c’est que le rapporteur public a estimé que cette décision était purement politique et ne reposait sur aucun critère objectif. Il a donc requis l’annulation de la délibération. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Rien ne garantit en revanche que les élus empocheront rétroactivement leurs indemnités en cas d’annulation de la délibération…

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1 Commentaire

  1. Iritahua
    3 mai 2017 à 6h19 — Répondre

    Trop indemnisés tous ces zozos – 10%, ce sera encore mieux, ça évitera d’augmenter les taxes.

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