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La cassation, dernière chance de Flosse

Le tribunal de première instance de Papeete a confirmé mercredi l’inéligibilité de l’ancien président, Gaston Flosse, jusqu’en 2019. Le leader du Tahoeraa n’a plus qu’un seul espoir pour se présenter aux prochaines territoriales : un ultime recours devant la Cour de cassation.

Gaston Flosse reste pour l’heure inéligible jusqu’au 23 juillet 2019. Le tribunal de première instance de Papeete a débouté mercredi après-midi l’ancien président, Gaston Flosse, de sa contestation contre le refus de la commission administrative de la commune de Arue de l’inscrire sur les listes électorales. L’éventualité avait déjà été envisagée par Gaston Flosse et son avocat, Me François Quinquis. Le leader du Tahoeraa et son conseil vont donc désormais se tourner vers la Cour de cassation. La juridiction parisienne sera la dernière chance pour Gaston Flosse de pouvoir se présenter aux prochaines élections territoriales. Elle devrait statuer dans les jours, voire les semaines, à venir. Aucune date précise ne peut, pour l’heure, être avancée.

Le tribunal confirme l’inéligibilité de Gaston Flosse

Dans sa décision rendue mercredi, le tribunal rejette d’abord le recours sur la forme déposé par Me Quinquis contre la composition de la commission administrative. Le tribunal estime que pour ce type de contentieux rarissime : « la compétence du tribunal est limitée à l’examen de cette contestation et ne s’étend pas à la régularité des travaux de la commission ».

Sur le fond, la motivation du tribunal est plus intéressante. La juge démontre qu’il y a lieu d’appliquer l’article 132-4 du code de procédure pénale. Un article qui précise que lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions : « les peines s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum le plus élevé» (5 ans en matière d’inéligibilité, NDLR). Le calcul fait par le tribunal est le suivant : la peine d’inéligibilité de 3 ans devenue définitive le 23 juillet 2014 se cumule à celle de 2 ans prononcée le 25 février 2016. La deuxième peine « débute à l’issue de l’exécution de la première, soit le 23 juillet 2017 pour s’achever le 23 juillet 2019 ».

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7 Commentaires

  1. natua brigato
    24 janvier 2018 à 16h09 — Répondre

    Le tribunal de première instance de Papeete a confirmé mercredi l’inéligibilité de l’ancien président, Gaston Flosse, jusqu’en 2019, ridicule car ce n’est pas ce qui l’empêchera de faire campagne

    • Taaroa
      24 janvier 2018 à 17h41 — Répondre

      Et ? Où se trouve le ridicule ? SI tu voulais l’empêcher de participer à une campagne, tu sais bien que seule la mort l’empêcherait de faire campagne, ce qui finira par arriver. Par contre, où toi, tu te situes avec ces propos fallacieux ?

  2. TERII
    24 janvier 2018 à 17h30 — Répondre

    Cela suffit, pourquoi Insister, la juge à lue les textes de la Loi sur l’Execution des Peines; première condamnation jusqu’en 2017, deuxième condamnation jusqu’en 2019.
    Il n’y a pas à tortiller du cul pour chier droit .
    Que M. Quinquis arrête d’aller chercher la petite virgule pour dire qu’il y a une erreur de procédure…
    TAAHOA…..il faut tourner la page et avancer. FLOSSE et TEMARU, vous n’etes Plus à la page.
    HAAVARAVARA.

  3. vetea
    24 janvier 2018 à 18h17 — Répondre

    rien ne l’empêche de faire campagne mais il ne peut pas se présenter sur une liste….bye bye la présidence …et tant mieux donc pas ridicule

  4. Iritahua
    25 janvier 2018 à 6h23 — Répondre

    Un fauteuil qui vaut plus cher que l’or.

  5. Line
    25 janvier 2018 à 15h58 — Répondre

    Haere mua mea ma Ma il a beaucoup fais pour la Polynesie ??

  6. PAVLOVA
    29 janvier 2018 à 14h38 — Répondre

    « Natua » Brigato alias Loic dit l’Arsene Lupin de Tahiti, t’es mal place pour la ramener czr tu es comme Flosse un repris de justice et restes-y chez En Marche tu seras a l’aise avec d’autres condamnes. Macron il doit se gratter a l’Elysee avec des gugusses de ton acabit, aita roa atu e haama…

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