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La CCISM épinglée pour ses marchés publics et ses risques de conflits d’intérêt

Dans son dernier rapport, la chambre territoriale des comptes épingle la CCISM pour plusieurs marchés publics passés sans aucun contrôle de sa commission des marchés. La juridiction financière dénonce également l’absence de prévention des conflits d’intérêt dans le fonctionnement de la chambre et les relations « risquées » avec certaines associations.

Pour son second rapport sur la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), la chambre territoriales des comptes (CTC) salue certes des efforts sur le plan financier, mais tacle sévèrement les lacunes sur le plan de l’organisation. Outre une partie sur « l’absence de réflexion stratégique » de la chambre de commerce, des « irrégularités » sont surtout relevées dans les marchés publics passés par la CCISM.

Des marchés publics sans contrôle

Il ressort du rapport de la CTC que pour ses opérations de travaux, ses achats de fournitures ou de services, la chambre de commerce n’a pas toujours respecté l’obligation de saisir sa « commission des marchés » pour toute dépense supérieure à 3 millions de Fcfp. C’est notamment le cas de six marchés passés pour rénover le rez-de-chaussée du bâtiment (36 millions de Fcfp), de trois marchés de réhabilitation du bâtiment historique (25 millions de Fcfp).

Plus croustillant, le président de la chambre a refusé de passer par la commission des marchés pour l’achat de son nouveau véhicule de fonction « en dépit d’un courriel du directeur général » l’avertissant de l’irrégularité de la procédure.

Autre exemple, le salon « Made in fenua » pour lequel des consultations de gré à gré sans mises en concurrence ont été retenues alors que « les domaines se situaient bien dans le champ concurrentiel et d’autres prestataires auraient donc pu être consultés, permettant ainsi une application du principe de libre concurrence ». Enfin, une convention a été passée en 2015 avec un ancien directeur de la CCISM pour 3,9 millions de Fcfp, juste avant que ce même ancien directeur ne soit « réintégré dans les effectifs » !

Aucune prévention des conflits d’intérêt

La CTC note que la CCISM n’a pas été en mesure de lui fournir le registre consignant les déclarations d’intérêt des élus de la chambre pourtant imposé par le règlement intérieur de l’institution. Seules 21 déclarations d’intérêt sur 36 élus ont pu être présentées.

Mieux, la juridiction financière note que la « commission de prévention des conflits d’intérêts » n’a été convoquée qu’une seule fois en 2014, à la demande du président du tribunal de commerce, et qu’elle l’a été de façon irrégulière. L’élu visé par le conflit d’intérêt soulevé par la commission faisant lui-même partie de la commission et « prenant part aux discussions sur son propre cas ».

Notons que depuis l’établissement du rapport, la CCISM a réuni trois fois la commission en 2018.

Les « risques » des relations avec les associations

Enfin, le rapport de la CTC relève également que trois associations subventionnées et parfois hébergées par la CCISM « interviennent dans des domaines identiques aux missions imparties à la chambre de commerce ». C’est le cas du Cagest qui a pour objet l’accompagnement et la formation des chefs d’entreprise « l’une des missions imparties à la CCISM ». Et c’est également le cas de Papeete Centre Ville et de Uturoa Centre Ville pour lesquelles la CTC s’interroge sur le fait que la CCISM « n’accorde pas de subventions aux autres associations équivalentes, ayant un objet identique ou proche ».

Notons encore que depuis l’établissement du rapport, la CCISM a réintégré la Cagest en son sein et que les élus de la chambre de commerce se sont « déportés » des deux associations Papeete et Uturoa Centre Ville.

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1 Commentaire

  1. Tiare
    28 août 2018 à 9h25 — Répondre

    On peut saluer le travail de la CTC, tant qu’on ne lui met pas les bâtons dans les roues, car à mettre à jour les « dérives» des uns des autres, elle peut finir par devenir dérangeante de l ‘avis des personnes se croyant au-dessus des lois.

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