ACTUS LOCALESJUSTICE

La commission d’enquête de Tuihani est annulée

Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi la création de la commission d’enquête de Marcel Tuihani sur les réformes du gouvernement et de la PSG. La fin d’un long combat pour la majorité qui depuis plusieurs mois, et à force de recours, tentait de faire invalider le texte par la juridiction administrative.

Cette fois c’est la bonne. Après plusieurs recours devant le tribunal administratif de Papeete et devant le Conseil d’État, la commission d’enquête chargée de recueillir « tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée » est annulée. La décision du tribunal administratif est tombée mardi matin et met un terme à ce conflit qui opposait la majorité du président Fritch à l’alliance Tahoeraa-UPLD qui avait voté le texte en octobre dernier, alors qu’ils avaient encore la majorité au sein de l’hémicycle. A l’origine du texte le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, assurait que cette commission devait permettre aux représentants d’être « informés de la nature exacte des projets du gouvernement » alors que la majorité dénonçait   une tentative d’entrave à l’action du gouvernement allant jusqu’à parler de « gouvernement bis ».

Article précedent

Le cadavre du voilier de Takapoto a disparu

Article suivant

Les kitesurfeurs de Moorea ont eu gain de cause

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

La commission d’enquête de Tuihani est annulée