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La commission dit non à la réforme du CDE de Marcel Tuihani

Les élus de la commission de l’Economie ont émis jeudi un avis favorable au projet de réforme du code de la concurrence, mais émis un avis défavorable à la petite réforme de l’organisation du contrôle de l’engagement des dépenses de l’assemblée proposée par le président de l’institution Marcel Tuihani.

La commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique s’est réunie jeudi après-midi avec à l’ordre du jour deux projet de loi du Pays, dont celui relatif à la modification de la partie législative du code de la concurrence, porté par Virginie Bruant et Armelle Merceron, ainsi que deux projets de délibération, dont celui ayant trait à l’organisation du contrôle de l’engagement des dépenses de l’assemblée de la Polynésie présenté par le président de l’institution Marcel Tuihani.

Si les élus Tapura ont voté un avis favorable à la réforme du code de la concurrence, malgré l’abstention de l’opposition, le texte de Marcel Tuihani n’a pas du tout été du goût des membres de ladite commission. Sept d’entre eux ont voté un avis défavorable, contre un seul favorable, celui de Marcel Tuihani. Rappelons que ce texte prévoit notamment de modifier l’organisation du service de contrôle de l’engagement des dépenses, composé actuellement de trois personnes pour une quantité de travail très faible.

« Le nombre de visas d’engagement est en moyenne, de huit par jour par un service qui compte trois personnes », prévoit le texte de Marcel Tuihani qui proposait donc « à l’instar du contrôleur des dépenses engagées au Pays » que le contrôleur se fasse assister « par des correspondants désignés au sein des autres services » sur proposition du secrétaire général. Ces correspondants pourront viser des bons de commande dans « la limite d’une engagement provisionnel dont le montant sera défini par le contrôleur ». Les élus ont considéré que les motifs invoqués dans le texte « n’étaient pas justifiés » et disent ne pas comprendre la démarche à quelques mois des élections. « Pourquoi Marcel fait-il ces modifications maintenant ? », s’est interrogée une élue à la sortie de la commission.

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