Le budget 2021 de la mission Outre-mer adopté jeudi 5 novembre par l’Assemblée nationale augmente les autorisations d’engagements et élargit les conditions d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale. Les explications de la députée Nicole Sanquer, co-auteure d’un rapport parlementaire sur le sujet.

Nicole Sanquer avait rédigé un rapport sur la continuité territoriale avec trois de ses collègues ultramarins et, dit-elle, « je remercie le ministre des Outre-mer d’avoir pris en considération nos recommandations. Aujourd’hui il y a 3 millions d’euros (358 millions de Fcfp, en autorisations d’engagement, ndlr) supplémentaires qui sont affichés au budget des Outre-mer pour la continuité territoriale. » Des demandes qui avaient fait l’objet de dépôt d’amendements, mais qui finalement ont été « satisfaits par de nouveaux arbitrages » selon la formule consacrée, dans le projet présenté par l’État.

40% du prix du billet d’avion

La députée polynésienne précise que ce dossier présente « quatre avancées majeures pour les Polynésiens qui sont éligibles ». D’abord les députés ultramarins ont eu gain de cause concernant la demande de prise en charge, non plus d’un montant forfaitaire qui était limité à 25 000 Fcfp, mais qui couvrira à présent 40% du prix du billet d’avion. En revanche, l’aide à la continuité territoriale n’est possible qu’une fois tous les trois ans et sous conditions de ressources, comme c’est le cas aujourd’hui. Les dispositifs destinés aux étudiants et à la formation professionnelle restent en vigueur.

Relèvement du plafond de revenus pour être éligible à la continuité funéraire

Ensuite le plafond de revenus pour être éligible à la continuité funéraire – le rapatriement du corps d’une personne décédée en métropole – passe de 6 000 (716 000 Fcfp) à 12 000 euros annuels (1,432 million Fcfp). Le rapporteur du budget Outre-mer, Oliver Serva, avait en effet indiqué que ce critère trop strict avait limité l’application de ce dispositif à … un seul bénéficiaire. « Ça reste quand même limité, dit la députée, c’est vraiment une aide sociale. »

Une aide pour pouvoir assister aux derniers moments d’un proche

Troisième avancée, sur l’aide aux personnes qui veulent revenir de Métropole dans les Outre-mer pour assister aux obsèques d’un proche, ou même accompagner un parent en fin de vie. Le dispositif s’élargit en outre aux frères et sœurs, et permet des déplacements non seulement de métropole vers les territoires ultramarins, mais aussi entre les Outre-mers.

Plusieurs voyages par an possibles pour les sportifs, les artistes et les doctorants

Jusqu’ici limitée à un voyage par an pour les sportifs, les artistes et les doctorants, l’aide à la continuité territoriale sera désormais possible plus souvent, en fonction des obligations des bénéficiaires.