ACTUS LOCALESPOLITIQUE

La Cour de cassation confirme l’inéligibilité de Flosse

La Cour de cassation a rejeté jeudi, en dernier ressort, le recours de Gaston Flosse pour tenter d’être éligible lors des prochaines élections territoriales. La plus haute juridiction judiciaire confirme que le président du Tahoeraa est inéligible jusqu’au 23 juillet 2019.

Gaston Flosse ne participera pas aux élections territoriales. La Cour de cassation a rejeté jeudi le dernier recours du président du Tahoeraa huiraatira pour tenter de s’inscrire sur les listes électorales à Arue, malgré ses deux peines d’inéligibilité dans les affaires des « emplois fictifs » et du « SED ». Dans sa décision, la plus haute juridiction pénale a confirmé la position adoptée depuis deux ans par le parquet général de Papeete : « ces peines de même nature prononcées successivement contre la même personne à raison de faits poursuivis séparément et antérieurs à la date à laquelle la première décision était devenue définitive, devaient, en application de l’article 132-4 du code pénal, être subies cumulativement, si le juge n’en avait autrement ordonné ».

Et la Cour de cassation de préciser la date de la fin de l’inéligibilité du leader du Tahoeraa : « le tribunal de première instance en a exactement déduit que la seconde interdiction avait débuté à l’issue de l’exécution de la première, soit le 23 juillet 2017 (Affaire des emplois fictifs), pour s’achever le 23 juillet 2019, à l’issue de la période de deux années prononcée par l’arrêt du 25 février 2016 (affaire du SED) ».

Le Tahoeraa réunit son Grand conseil jeudi en fin d’après-midi au Tahiti Pearl Beach Resort de Arue. La décision pour la liste sera prise au terme de cette réunion.

Article précedent

J2 P3 : La hiérarchie bousculée !

Article suivant

Geffry Salmon conduira la liste du Tahoeraa

5 Commentaires

  1. dura lex
    22 mars 2018 à 11h00 — Répondre

    ca y est le suspens est terminé, il n’y en avait pas d’ailleurs,..

    1/ maintenant ce sera la guerre de successions

    qui osera porter l’estocade finale ?

    La prétresse Sandra ou la petite nouvelle Natacha ???

    une femme pour se venger du tombeur et de tous les malheurs sexuels de ces belles dames,…

    2/ OU, personne ni un homme (geffry ?) ni une femme n’osera défier le vieux,…

    allez y vous, moi je reste derrière et j’attends…

    3/ ou le past Président for ever va autoproclamer son petit fils chéri, pour assurer la vraie succession, tel un gourou qui emmène tout ce beau monde vers le gouffre …

    4/ au Final :ce qui reste du parti au Fei bien mûre maintenant ,sombrera inéluctablement

    c’est écrit!

  2. morohi
    22 mars 2018 à 11h07 — Répondre

    une petite question:

    un adhérent INELIGIBLE ne peut valablement pas participer,ni prendre part, encore moins voter,

    au cours d’un grand conseil .

    idem pour une réunion du Congrès,

    cet « adhérent » doit être considéré comme démissionnaire.

    qui osera le soulever ? et défier ce « membre » ???

    CQFD !

  3. kiki
    22 mars 2018 à 11h28 — Répondre

    l’histoire va se répéter
    c’est un complot, un coup du méchant Etat français,
    c’est l’Etat colonial qui l’a condamné

    le tavini et le tahoeraa m^me combat , attention aux têtes pensantes tavinistes de ne pas écouter le chant des sirènes

  4. MATA
    22 mars 2018 à 13h43 — Répondre

    Et oui qui paye contrôle. On a trop tendance à oublier qu’au final c’est l’Etat qui paye et bien que l’on soit doté d’un statut d’autonomie ou encore d’un gouvernement et d’élus, l’Etat peut faire et défaire une carrière. Et puis c’est normal, le jour ou nous pourrons nous assumer seuls on pourra fanfaronner mais la balance commerciale nous le prouve…on est dépendant des subventions d’Etat. Espérons que Moetai puisse faire passer son projet de loi qui vise à rendre inéligible à vie les élus condamnés…ce qui contribuerait à faire le ménage dans nos institutions gangrenées par la corruption des cols blancs. A ce jour et il faudrait faire un sondage local, il n’y a plus de confiance dans la vie politique.

  5. TAMARIKI
    23 mars 2018 à 11h11 — Répondre

    Il faut accepter cette défaite vieux lion

Répondre à kiki Annuler la réponse.

PARTAGER

La Cour de cassation confirme l’inéligibilité de Flosse