La Cour de cassation a rejeté jeudi, en dernier ressort, le recours de Gaston Flosse pour tenter d’être éligible lors des prochaines élections territoriales. La plus haute juridiction judiciaire confirme que le président du Tahoeraa est inéligible jusqu’au 23 juillet 2019.
Gaston Flosse ne participera pas aux élections territoriales. La Cour de cassation a rejeté jeudi le dernier recours du président du Tahoeraa huiraatira pour tenter de s’inscrire sur les listes électorales à Arue, malgré ses deux peines d’inéligibilité dans les affaires des « emplois fictifs » et du « SED ». Dans sa décision, la plus haute juridiction pénale a confirmé la position adoptée depuis deux ans par le parquet général de Papeete : « ces peines de même nature prononcées successivement contre la même personne à raison de faits poursuivis séparément et antérieurs à la date à laquelle la première décision était devenue définitive, devaient, en application de l’article 132-4 du code pénal, être subies cumulativement, si le juge n’en avait autrement ordonné ».
Et la Cour de cassation de préciser la date de la fin de l’inéligibilité du leader du Tahoeraa : « le tribunal de première instance en a exactement déduit que la seconde interdiction avait débuté à l’issue de l’exécution de la première, soit le 23 juillet 2017 (Affaire des emplois fictifs), pour s’achever le 23 juillet 2019, à l’issue de la période de deux années prononcée par l’arrêt du 25 février 2016 (affaire du SED) ».
Le Tahoeraa réunit son Grand conseil jeudi en fin d’après-midi au Tahiti Pearl Beach Resort de Arue. La décision pour la liste sera prise au terme de cette réunion.
