Paris (AFP) – La Cour des comptes critique sévèrement la gestion de la Fondation Assistance aux animaux (FAA), lui reprochant en particulier de mal informer ses donateurs sur l’utilisation des fonds recueillis, dans un rapport publié jeudi.

Sur les exercices 2011 à 2014 contrôlés, la Cour considère que les bienfaiteurs de la fondation n’ont « pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique ».

Dans ses campagnes, la FAA souligne l’urgence des actions à mener en faveur des animaux maltraités, impliquant un emploi immédiat des fonds, rappelle la Cour.

Or, sur ces quatre ans, près du quart de ces ressources ont été utilisées à une autre finalité, notamment la constitution d’un patrimoine de rapport, tandis que ses fonds propres et réserves augmentaient de 45%. Le tout « sans que les donateurs en soient avisés ».

L’objectif de la FAA visant à assurer à terme son autonomie financière par la constitution d’un patrimoine immobilier et financier, « n’a pas été exposé explicitement dans les campagnes d’appels à la générosité publique », déplore la Cour des comptes.

L’institution constate ainsi « la non-conformité de l’emploi des fonds aux objectifs de l’appel à la générosité publique ». Transmis au ministère des Finances, cet avis pourrait entraîner le retrait de l’avantage fiscal ouvert aux donateurs.

La Cour des comptes note en outre que la FAA, dans son rapport d’activité, présente l’emploi des fonds recueillis « de manière inexacte ».

Elle relève aussi « de multiples défaillances dans la gouvernance, l’organisation et la gestion » de la Fondation: information « lacunaire » du CA, par ailleurs marqué par un faible renouvellement, conflits d’intérêts (logement d’administrateurs ou de proches dans des immeubles appartenant à la fondation), pilotage budgétaire « défaillant », « procédures obsolètes et contournées », contrôle interne inexistant.

Sur 2011-14, ses ressources liées à la générosité du public se sont élevées à environ 13 M€ par an, soit près de 90% de ses recettes. Fin 2014, ses fonds propres et réserves s’élevaient à 52,8 M€, l’équivalent de quatre fois les fonds collectés annuellement auprès du public.

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande notamment à la FAA de définir une stratégie sur ses projets de développement et l’utilisation des réserves, d’améliorer sa comptabilité et de fournir au public « une information exhaustive » d’emploi des ressources (sur son site internet).

Dans sa réponse, la Fondation explique avoir « en bon gestionnaire, privilégié les meilleurs placements ».

« La finalité de toutes ces décisions est de financer des actions au seul bénéfice de la cause animale », déclare sa présidente, qui souligne qu’il n’y a pas eu « détournement de fonds », et que la Fondation mettra en oeuvre les recommandations de la Cour.

La FAA, issue de la fusion de trois associations de défense des animaux, a été reconnue fondation d’utilité publique en 1989.

Parmi ses activités, figurent la gestion de refuges et dispensaires pour animaux, une revue bimensuelle mais aussi des missions de coopération avec les services publics, notamment sur les enquêtes pour mauvais traitement envers animaux.

© AFP/Archives Timothy A. CLARY
Alors qu’elle collectait des dons au nom d’actions urgentes à mener pour les animaux maltraités, la Fondation utilisait une partie des fonds pour se constituer un patrimoine de rapport