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La déferlante de procès pour terrorisme met la justice en difficulté

Paris (AFP) – Alors que se succèdent les attentats et les interpellations de jihadistes présumés, la justice française tente de s’organiser face à la déferlante annoncée de procès pour terrorisme.

« Dans l’état de notre procédure et de nos moyens, nous ne pouvons pas absorber cette masse d’affaires nouvelles »: le constat est de Catherine Champrenault, procureure générale à la cour d’appel de Paris, un des postes de pilotage de l’antiterrorisme en France.

Elle prévoit déjà une augmentation « exponentielle » des procès.

La cour d’assises spéciale de Paris, composée uniquement de magistrats professionnels, et qui juge tous les crimes terroristes en France, traitait jusqu’ici 3 ou 4 affaires par an, concernant des Corses, des Basques, des Kurdes ou, déjà, des islamistes. 

Rien qu’en 2017, le nombre devrait passer à sept ou huit, dont deux procès fleuve. Celui du frère de Mohamed Merah, qui avait tué 7 personnes dont 3 enfants juifs en 2012, devrait durer un mois. Celui de la cellule jihadiste de « Cannes-Torcy », accusée d’un attentat contre une épicerie casher la même année, pourrait prendre trois mois.

D’un côté une affaire avec plus de 200 parties civiles, et de l’autre des assises avec dix-neuf personnes mises en cause. Pourtant, ces procès-fleuve ne sont rien à côté de ceux des attentats de 2015, encore à l’instruction, avec des parties civiles se comptant par milliers.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui juge les délits, est aussi concerné: semaine après semaine y défilent des « filières » d’hommes et femmes partis combattre au côté du groupe État islamique (EI) dans la zone irako-syrienne.

– Plus de 250 détenus en attente de jugement –

Actuellement, plus de 250 personnes attendent dans les prisons françaises d’être jugées pour des délits ou crimes liés au terrorisme.

Dès lors, se pose la question des moyens matériels d’une justice que son propre ministre, Jean-Jacques Urvoas, qualifiait il y a peu de « clochardisée ». 

Se pose aussi la question des peines face à ce nouveau terrorisme de masse dont l’accusation entend clairement durcir la répression. Mme Champrenault avait ainsi suggéré au printemps de porter à quinze ans de prison la peine maximale, en correctionnelle, pour certains délits liés au terrorisme. 

Mais le gouvernement n’a pas voulu bouleverser un code pénal qui réserve les peines de plus de dix ans aux criminels jugés aux assises. 

Le parquet a donc décidé de s’aider lui-même et, fort d’une décision en juillet dernier de la Cour de cassation, va renvoyer plus fréquemment aux assises les « associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », en particulier les hommes et femmes partis faire le jihad après les attentats de janvier 2015.

– ‘Glissement’ sécuritaire –

Pour Virginie Duval, présidente du principal syndicat de magistrats, l’USM, « la démarche du parquet est compréhensible », mais « implique une prise en charge plus lourde ». 

Devant les assises « il y a un travail sur la personnalité des accusés qui est différent, cela mobilise plus de magistrats (ndlr: 7 contre 3 en correctionnelle) », dit-elle, en réclamant « des recrutements massifs ».

Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), organisation orientée à gauche, s’inquiète elle d’un « glissement » sécuritaire. « On est sur un mouvement de fond qui consiste à dire à nos concitoyens: voyez, on fait quelque chose puisqu’on va les renvoyer devant des cours d’assises ».

« On ne s’intéresse plus à ce que les gens ont fait ou n’ont pas fait, ce qui est l’essence du droit pénal. On s’intéresse surtout au danger potentiel », s’inquiète Me Martin Pradel, qui a défendu nombre de jihadistes présumés au tribunal correctionnel.

L’avocat perçoit une « dérive » de la justice antiterroriste, qui déroge déjà sur beaucoup de points du droit commun: gardes à vue plus longues, assises spéciales, accusation centralisée à Paris…

Certains vont déjà beaucoup plus loin. Nicolas Sarkozy propose ainsi de remettre en place une « Cour de sûreté ». Cette juridiction d’exception, en partie militaire, créée en 1963 par le général de Gaulle pour contrer l’OAS, avait été supprimée en 1981 après l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Des jeunes originaires de Strasbourg, dont le frère d'un assassin du Bataclan, sont jugés à Paris, le 30 mai 2016, pour s'être rendus en Syrie pendant quelques mois deux ans plus tôt. © AFP

© AFP/Archives BENOIT PEYRUCQ
Des jeunes originaires de Strasbourg, dont le frère d’un assassin du Bataclan, sont jugés à Paris, le 30 mai 2016, pour s’être rendus en Syrie pendant quelques mois deux ans plus tôt

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