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La défiscalisation dans le collimateur de la Cour des comptes

Jacques Basset, président de la CTC © Cédric VALAX

En métropole la cours des comptes a présentée aujourd’hui son rapport annuel public. Localement la CTC, la Chambre territoriale des comptes revient sur le système de défiscalisation  et en particulier sur la loi Girardin.

Un dispositif qui, couplé à la loi Flosse, permet aux investisseurs de bénéficier jusqu’à 73% de leur investissement par un crédit d’impôt. Jacques Basset, le président de la CTC préconise un baisse de la participation de l’Etat dans ce dispositif.

Pour les organismes chargés de la défiscalisation, rien de bien nouveau. Depuis 2011 ils se préparent à la disparition de la loi Girardin. C’est la loi Selliez, dispositif plus récent, qui doit prendre le relai.

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