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La France enterre le traité de libre échange transatlantique

Paris (AFP) – La possibilité d’un accord sur le TTIP s’éloigne encore un peu plus: François Hollande a affirmé mardi qu’il n’y aurait pas d’accord entre l’UE et les États-Unis sur le traité transatlantique de libre-échange « avant la fin du mandat » d’Obama, après que la France ait demandé à Bruxelles d’arrêter les négociations.

« Les discussions en ce moment-même sur le traité entre l’Europe et les États-Unis ne pourront pas aboutir à un accord d’ici la fin de l’année », a déclaré le président de la République devant la conférence des ambassadeurs à l’Élysée. « La France préfère regarder les choses en face et ne pas cultiver l’illusion qui serait celle de conclure un accord avant la fin du mandat du président des États-Unis », c’est-à-dire début 2017, a-t-il ajouté.

Le secrétaire d’État français au Commerce extérieur Matthias Fekl, avait auparavant affirmé sur la radio RMC que la France demanderait à la Commission européenne en septembre l’arrêt des négociations sur ce vaste projet de traité de libre échange, les jugeant trop favorables aux Américains, afin qu’elles puissent repartir ultérieurement « sur de bonnes bases ».

M. Fekl avait justifié cette demande par le fait que les négociations, qui sont menées, côté européen, par la Commission européenne, souffrent d’un déséquilibre en faveur des positions américaines.

« Il faut un coup d’arrêt clair et définitif à ces négociations pour repartir sur de bonnes bases », a encore argumenté M. Fekl.

Négocié dans le plus grand secret depuis mi-2013 par le gouvernement américain et la Commission européenne, l’accord TTIP (Transatlantic Trade Investment Partnership, également connu sous un autre acronyme anglais, Tafta), vise à supprimer les barrières commerciales et règlementaires de part et d’autre de l’Atlantique pour créer une vaste zone de libre-échange censée doper l’activité économique.

Mais il a du plomb dans l’aile depuis plusieurs mois, notamment en raison de vives critiques d’ONG altermondialistes ou environnementales, qui craignent qu’il ne conduise à une déréglementation généralisée au profit des grandes entreprises.

Et le traité est de plus en plus contesté au sein même des gouvernements européens.

– Bruxelles y croit encore –

« L’état des négociations ne permet pas d’accord », a jugé mardi le ministre social-démocrate allemand Sigmar Gabriel. « Si quelqu’un peut me dire comment, après trois années de négociations sans résultats (…), on peut parvenir d’ici la fin de l’année à un accord, je suis prêt à discuter. Mais c’est de la pure fiction. A moins qu’on ne soit prêts à se soumettre aux Américains. J’ai toujours dit: plutôt pas d’accord qu’un mauvais accord ».

L’accord en cours de négociation est en effet vivement critiqué en Allemagne, y compris au sein de la coalition gouvernementale. Mais si les sociaux-démocrates, comme M. Gabriel, sont de plus en plus nombreux à ne plus y croire, la chancelière conservatrice Angela Merkel continue cependant de défendre ce projet.

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, considère quant à elle que « les négociations n’ont pas échoué » et « ne sont pas finies ».

« Il y a en France et en Allemagne (…) mais aussi en Autriche et en Belgique, une résistance incroyablement forte au TTIP (…) cela a une incidence évidemment sur le débat et l’attitude des ministres. Mais le gouvernement allemand soutient tout à fait clairement le TTIP, de même que la majorité des États membres », a-t-elle affirmé mardi.

Le représentant spécial américain au Commerce extérieur, Michael Froman, avait de son côté déclaré au magazine allemand Der Spiegel que « les négociations font des progrès constants », même si « rien n’est conclu tant qu’il n’y a pas d’accord sur tous les points ».

Selon M. Hollande, l’avenir du traité serait donc désormais suspendu à l’élection présidentielle américaine. Les deux principaux candidats, la démocrate Hillary Clinton et le républicain Donald Trump, ont déjà tous deux sévèrement critiqué le TTIP.

« Personne ne peut dire ce qui va se passer après l’élection présidentielle aux États-Unis », estime Sigmar Gabriel. « On verra s’il y a un changement de position des États-Unis après l’élection », et « s’il n’y en a pas, alors il n’y aura pas de TTIP ».

L’annonce de M. Fekl a en tout cas été saluée à gauche comme à droite (« une très bonne chose » pour l’ancien ministre Arnaud Montebourg, une « bonne nouvelle » selon le Front National), ainsi que par plusieurs ONG, comme France Nature Environnement pour qui « le gouvernement français ouvre enfin les yeux sur l’aberration environnementale, sanitaire et économique que représente le TTIP ».

Le secrétaire d'Etat américain John Kerry est accueilli par la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini à Bruxelles, le 18 juillet 2016. © AFP

© POOL/AFP/Archives STEPHANIE LECOCQ
Le secrétaire d’Etat américain John Kerry est accueilli par la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini à Bruxelles, le 18 juillet 2016

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