La Cour de Cassation vient de juger illégale une technique d’enquête pourtant très répandue : la géolocalisation en temps réel. © MaxPPP

La Cour de cassation a interdit cette technique d’enquête lorsqu’elle est à l’initiative d’un procureur.

L’INFO. Les droits de l’homme sont parfois en contradiction avec l’efficacité policière. La Cour de Cassation vient de juger illégale une technique d’enquête pourtant très répandue : la géolocalisation en temps réel. La plus haute juridiction du pays a jugé la méthode contraire à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, lorsqu’elle est à l’initiative d’un procureur (dans le cadre d’une enquête préliminaire). Une décision qui provoque un vent d’inquiétude chez les policiers et les gendarmes.

La géolocalisation, c’est quoi ? Il s’agit d’une technique moderne couramment utilisée par les enquêteurs, qui permet de savoir en temps réel où se trouve un présumé terroriste ou un trafiquant de drogue, en suivant sur ordinateur les déplacements de sa voiture ou de son téléphone portable.

Que lui reproche la Cour de Cassation ? La justice estime que la méthode est contraire à la convention européenne des droits de l’homme, lorsque cette surveillance est ordonnée en enquête préliminaire par un procureur, qui n’est pas indépendant vis à vis de l’État. L’article 8 de la convention proclame le « droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Comment réagissent les forces de l’ordre ? Depuis quelques jours, c’est l’affolement et l’inquiétude chez certains magistrats et enquêteurs, qui se voient privés de ce moyen technique « indispensable », pour reprendre le terme de Raphaël Vallet, délégué Unité SGP Police, en poste à la PJ d’Ajaccio. « En Corse, c’est particulièrement difficile. Dans un petit village, tout le monde se connaît. On ne peut pas avoir de surveillance physique. C’est une technique primordiale pour nous, nous avons besoin de savoir où se trouvent les suspects sur lesquels nous enquêtons », développe-t-il au micro d’Europe1.

Qu’en pense le gouvernement ? La Chancellerie qui s’est saisie du problème a promis de trouver une solution dans les prochains jours. Elle s’est engagée à transmettre ses consignes aux procureurs généraux rapidement. Et pour cause : en attendant, plus un seul parquet n’ordonne de géolocalisation en temps réel, au risque de voir la procédure annulée.

Source : Europe1