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La loi anti-fraudeurs au RSPF assouplie

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L’assemblée a voté jeudi la révision des conditions d’admission au RSPF trop restrictives depuis la loi anti-fraudeurs de 2016. L’opposition s’est abstenue en estimant que le texte n’allait pas assez loin dans l’assouplissement des conditions d’admission.

Les élus de l’assemblée étaient convoqués, jeudi matin, pour la troisième séance de la session budgétaire. Plusieurs dossiers étaient à l’étude et notamment celui de la révision du projet de loi anti-fraudeur au régime de solidarité (RSPF). Le texte est passé avec les 31 voix de la majorité. L’opposition s’est abstenue, considérant que malgré les différentes modifications apportées, ce texte allait exclure une partie de la population de la protection sociale. Les élus ont débattu pendant plusieurs heures. Tous admettent que ce projet de loi est important pour ne pas exclure nos populations du système, mais l’opposition estime que des améliorations doivent être apportées.

Tahoeraa et UPLD s’abstiennent

Du côté du Tahoeraa, qui avait pourtant élaboré ce texte en 2014 sous le gouvernement Flosse, la présidente du groupe orange, Teura Iriti, estime que le texte aurait été « mieux » mis en place par l’ancien gouvernement : « nous avions une vision toute autre de l’application que nous voyons aujourd’hui ». Teura Iriti pour qui la mise en place originelle de la Protection sociale généralisée par Gaston Flosse « était une couverture pour tous ».

Du côté de l’UPLD, la représentante Eliane Tevahitua considère que les modifications apportées au texte initial « ne vont résoudre qu’une partie du problème mais pas la totalité ». Elle craint qu’une partie de la population soit exclue du système de protection sociale.

Un texte élaboré sous Flosse et voté sous Fritch

Depuis plus de trois ans, les gouvernements de Flosse, puis Fritch, essaient d’apporter des modifications relatives aux conditions d’admission au RSPF. Objectif affiché, éviter les « fraudes » au régime de solidarité. Le texte avait même été mis en avant par le Pays pour justifier des « efforts » demandés par l’Etat sur la protection sociale pour son retour au financement du RSPF en 2014. Mais en 2016, après six mois d’application de la loi, les difficultés d’application du texte ont commencé à apparaître. Dans la foulée, la ministre des Solidarités, Téa Frogier, a annoncé qu’un projet de loi du Pays serait présenté pour « mettre fin aux incohérences » du texte. Un mois plus tard, les tavana sont montés au créneau pour demander l’abrogation pure et simple de cette loi. Finalement, le Pays a proposé des amendement pour intégrer des bénéficiaires du RSPF exclus par le texte initial. Désormais, les SDF pourront être admis au RSPF sur leur demande ou par le biais de tiers habilités en attendant l’enquête sociale. Ou encore, les pièces nécessaires à la constitution des dossiers RSPF seront délivrées à titre gracieux…
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7 Commentaires

  1. Pseudo Tiare
    14 octobre 2016 à 5h53 — Répondre

    Au moins sous le gouvernement de M.Flosse, dès qu’on perdait son emploi et ce malgré une aide financière familiale (pour ne pas se retrouver à la rue, manger), on basculait directement au RSPF. Aujourd’hui, il ne faut surtout pas bénéficier d’une aide d’un peu plus de 97000F pour un couple ou 87000F et des poussières pour une personne avec enfant à charge.Comment vivre avec une telle somme alors que la vie ici est chère ,qu’on paie déjà des taxes comme tout un chacun?J’imagine la galère pour ceux qui n’ont pas cette solidarité…Que nos gouvernants pensent à nous pondre une loi anti-fraudeurs touchant les personnes à plus haut niveau et qui gagnent déjà bien leur vie, diminuent leurs salaires de ministres, conseillers, qu’on fasse sauter la sur-rémunération des fonctionnaires…Qu’ils arrêtent de regarder les pauvres de haut, comme des pestiférés.Quant à nos SDF, pensez donc à les nourrir en plus de leur donner l’accès aux soins gratuits…Restos du coeur comme en Métropole.(Merci au Père Christophe au nom de ces personnes et ses bénévoles, qui font du « vrai social »et non  » un semblant de social ».Et pour finir nul n’informe les Polynésiens que les « Français de Métropole » ,chômeurs, ont droit au RSA  » EUX » (aux alentours des 500 euros et ce n’est pas rien).

    • 14 octobre 2016 à 17h24 — Répondre

      Pseudo Tiaré, je sais pas d’ou tu tiens que les ‘Français de métropole  » dont je fais partie on droit au RSA,je vis ici depuis 11 ans ,je ne suis pas fonctionnaire et je me suis retrouvée plusieurs fois à la limite de la rue ,sans travail, je devais me débrouillée ,je n’ai jamais eu droit à rien que les Polynésiens n’auraient pas droit ,je ne sais pas où tu es aller chercher ça !Le peu d’aide qu’on peut avoir des affaires sociales sont saisie par les banques pour régler des découvert ,ce qui pour moi est inadmissible comment s’en sortir alors ? Tout le système est à revoir ici est surtout TOUT le monde devrait cotiser pas que les « petits « 

      • Pseudo Tiare
        14 octobre 2016 à 20h30 — Répondre

        Loukoum,le RSA est en vigueur en Métropole,départements et collectivités d’outre-mer à l’exception de la Polynésie, la Nouvelle Calédonie et Wallis. Etant donné que tu vis ici, tu n’y as pas droit tout simplement comme tous les chômeurs locaux…

  2. MATA
    14 octobre 2016 à 9h22 — Répondre

    C’est beau ce projet. Mais moi j’en ai un a proposé et qui doit être voté par les citoyens. Il faudrait mettre en place un texte anti fraude aux deniers publics qui stipulerait que toutes personnes représentant l’autorité publique et condamnées seraient radiés définitivement du monde politique ou encore de l’administration auquel il/elle appartient. Et puisque l’on parle de textes législatifs en lien avec la CPS, on ajouterait l’obligation pour les représentants de l’assemblée de cotiser à la CPS. Citoyens, à vos bulletins.

    • 14 octobre 2016 à 17h29 — Répondre

      Absolument ! et aussi arrêter de payer des fonctionnaires qui ont été muté dans un autre emploi et travaille 2 h par jour de toucher le même salaire ‘300 000 xpf, voir même 1 500 000 xpf pour un jour par mois de travail ,c’est honteux ! ce sont des emplois fictifs et on laisse faire .

  3. Pseudo Tiare
    14 octobre 2016 à 11h12 — Répondre

    Ils ont la part belle nos décideurs, qui ne cotisent pas c’est vrai à la CPS.Il faudrait les ponctionner là où ça fait mal, directement au niveau du porte-monnaie et qu’ils arrêtent de nous donner des leçons. Nous ne sommes pas tous des naïfs…Qu’ils essaient de vivre avec moins de 100000F ou au pire 0 , ils sauront ce que c’est que de galérer.Et pour finir s’ils n’étaient pas aussi bien rémunérés, ils ne bousculeraient pas au portillon,pour être conseillers, ministres…

  4. Tiare
    15 octobre 2016 à 7h09 — Répondre

    Loukoum, le RSA a été établi en Métropole pour les chômeurs Métropolitains,les départements et collectivités d’outre-mer, à l’exception de la Polynésie, Wallis, Nouvelle Calédonie.Etant donné que tu vis ici, tu n’y as pas droit comme nous, chômeurs locaux….Malheureusement.

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