ACTUS LOCALESSOCIAL La loi anti-fraudeurs au RSPF assouplie Vaite Urarii Pambrun 2016-10-13 13 Oct 2016 Vaite Urarii Pambrun © Radio 1 L’assemblée a voté jeudi la révision des conditions d’admission au RSPF trop restrictives depuis la loi anti-fraudeurs de 2016. L’opposition s’est abstenue en estimant que le texte n’allait pas assez loin dans l’assouplissement des conditions d’admission. Les élus de l’assemblée étaient convoqués, jeudi matin, pour la troisième séance de la session budgétaire. Plusieurs dossiers étaient à l’étude et notamment celui de la révision du projet de loi anti-fraudeur au régime de solidarité (RSPF). Le texte est passé avec les 31 voix de la majorité. L’opposition s’est abstenue, considérant que malgré les différentes modifications apportées, ce texte allait exclure une partie de la population de la protection sociale. Les élus ont débattu pendant plusieurs heures. Tous admettent que ce projet de loi est important pour ne pas exclure nos populations du système, mais l’opposition estime que des améliorations doivent être apportées. Tahoeraa et UPLD s’abstiennent Du côté du Tahoeraa, qui avait pourtant élaboré ce texte en 2014 sous le gouvernement Flosse, la présidente du groupe orange, Teura Iriti, estime que le texte aurait été « mieux » mis en place par l’ancien gouvernement : « nous avions une vision toute autre de l’application que nous voyons aujourd’hui ». Teura Iriti pour qui la mise en place originelle de la Protection sociale généralisée par Gaston Flosse « était une couverture pour tous ». https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2016/10/RSPF01.mp3 Du côté de l’UPLD, la représentante Eliane Tevahitua considère que les modifications apportées au texte initial « ne vont résoudre qu’une partie du problème mais pas la totalité ». Elle craint qu’une partie de la population soit exclue du système de protection sociale. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2016/10/RSPF02.mp3 Un texte élaboré sous Flosse et voté sous FritchDepuis plus de trois ans, les gouvernements de Flosse, puis Fritch, essaient d’apporter des modifications relatives aux conditions d’admission au RSPF. Objectif affiché, éviter les « fraudes » au régime de solidarité. Le texte avait même été mis en avant par le Pays pour justifier des « efforts » demandés par l’Etat sur la protection sociale pour son retour au financement du RSPF en 2014. Mais en 2016, après six mois d’application de la loi, les difficultés d’application du texte ont commencé à apparaître. Dans la foulée, la ministre des Solidarités, Téa Frogier, a annoncé qu’un projet de loi du Pays serait présenté pour « mettre fin aux incohérences » du texte. Un mois plus tard, les tavana sont montés au créneau pour demander l’abrogation pure et simple de cette loi. Finalement, le Pays a proposé des amendement pour intégrer des bénéficiaires du RSPF exclus par le texte initial. Désormais, les SDF pourront être admis au RSPF sur leur demande ou par le biais de tiers habilités en attendant l’enquête sociale. Ou encore, les pièces nécessaires à la constitution des dossiers RSPF seront délivrées à titre gracieux… Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)