Annoncée depuis près d’un an, repoussée par la présidence pour éviter des accrocs avec les professionnels, la refonte de la fiscalité hôtelière devrait bien être mise aux votes à Tarahoi avant la fin de l’année. Cette réforme, qui supprime la Redevance de promotion touristique, « harmonise » la TVA sur l’hébergement, et replafonne les taxes de séjour, qui vont bondir dans les hôtels de luxe, n’entrera en vigueur qu’en avril 2026. L’exécutif a en revanche suspendu – « mais pas enterré » – ses travaux sur la « Taxe sur les voyages internationaux » qui semblait peu pertinente en ces temps de fortes recettes fiscales et de difficultés d’ATN.
Réforme des PPN, de la TDL, de la TVA dans les îles, de l’impôt sur les transactions, ou de la défiscalisation… Le ministère de l’Économie et des Finances prévoit un rythme de réforme chargé d’ici la fin de l’année. Mais certains de ses textes ne sont pas des nouveautés et sont déjà attendus depuis de longs mois par les élus de Tarahoi. C’est notamment le cas de la refonte de la fiscalité hôtelière, discutée dès le milieu de l’année dernière avec les partenaires sociaux et la majorité Tavini. Le texte était un temps considéré comme prêt, mais il n’avait finalement pas fait partie des mesures présentées à l’assemblée fin 2024. Ce sera bien pour cette année, a confirmé Warren Dexter sur le plateau de l’Invité de la rédaction de Radio 1 et Tiare FM : la réforme doit être intégrée dans la loi fiscale de fin d’année, pour une entrée en application en avril 2026.
Entre temps, il y a eu un nouveau cycle de concertation, expressément demandé par la présidence en charge du tourisme, pour éviter tout remous dans ce secteur aux 100 milliards de francs de chiffre d’affaires et 8300 salariés (pour ce qui est de l’hébergement et de la restauration). Les discussions sont cette fois bien terminées, assure le ministre, qui ne s’attend pas à davantage de débat, du moins du côté du monde économique, sur ce projet qui en a déjà soulevé beaucoup.
Davantage de taxe dans l’hôtellerie de luxe
Il faut dire qu’en dehors du Pays et des hôteliers, ce sont les communes qui sont au premier chef concernées : elles touchent aujourd’hui en plus de la taxe de séjour, dont les montants sont très plafonnés, des centimes additionnels adossés à la Redevance de promotion touristique (RTP). Et ces recettes sont loin d’être négligeables pour les municipalités les plus hôtelières. Aussi, ça n’était pas une surprise si le maire de Bora Bora et ancien président de l’assemblée Gaston Tong Sang avait tenté, en fin de la précédente mandature, de faire bondir cette manne communal. Les professionnels du secteur étaient alors parvenus à contrecarrer ses plans, notamment en convainquant une bonne partie des élus Tapura. L’idée du gouvernement Brotherson est au contraire de supprimer la RPT, qui doit rapporter au total 1,8 milliard de francs cette année. Mais il ne s’agit en rien de faire un cadeau aux hôteliers, dont les revenus battent des records depuis la fin de la période Covid. La TVA va être en contrepartie « harmonisée » et plutôt par le haut : 9% pour tout le monde, à l’exception des pensions de famille qui garderont les 5% actuels et les navires de croisière exonérés.
Dans le même temps, et pour compenser la perte pour les communes, la taxe de séjour devait être « déplafonnée ». Ou en tout cas « replafonnée » bien au dessus des 60 à 200 francs par nuitée de la mouture actuelle. Le gouvernement parlait, l’année dernière, d’un taux maximal de 2% sur le prix de la nuitée, ce qui pouvait grimper haut dans des établissements de luxe. Les discussions avec les organisations patronales, dont le Conseil des professionnels de l’hôtellerie, ont plutôt abouti à de nouveaux plafonds en valeur absolue : 100 francs par personne et par nuitée dans les pensions de famille ou les campings, 600 dans les meublés de tourisme, les charters nautiques, les bateaux de croisière ou les hôtels 2-étoiles, 1500 francs dans les 5-étoiles ou les villas de luxe… « L’idée c’est d’apporter un peu de cohérence, parce qu’on se rend contre que le système fiscal actuel est quand même mal fait, explique Warren Dexter. On se retrouve par exemple avec des AirBnB qui sont taxés à 13% alors que les hôtels 5 étoiles sont à 5% de TVA. Donc on voulait remettre de la logique dans tout ça ». Côté recettes, « ça devrait être à peu près à l’iso, que ce soit pour le Pays ou les communes, mais avec plus de cohérence sur le système fiscal du tourisme ».
La taxe voyageurs « pas enterrée » mais pas d’actualité
Et dans le secteur touristique, il y a un autre texte qu’on attendait de pied ferme : la taxe sur les voyageurs internationaux. L’idée, là encore annoncée en milieu d’année dernière, était de mettre en place une taxe forfaitaire payée à l’entrée sur le territoire par tous les passagers des vols internationaux, qu’ils soient touristes ou résidents polynésiens. Un système de redevance qu’appliquent déjà de nombreux pays touristiques, dont le Japon ou la Nouvelle-Zélande, qui a fait grimper l’année dernière son « International Visitor Levy » à 100 NZ$ par voyageur. Au fenua, un tel projet avait déjà été évoqué sous la mandature d’Édouard Fritch, et le ministre des Finances expliquait peu de temps après sa nomination, en septembre 2024 vouloir le faire appliquer « dans le courant 2025 ».
Ce ne sera finalement ni pour cette année, ni pour la prochaine : les travaux sur le texte ont été « suspendus » et la nouvelle taxe reportée sine die. « La première raison, c’est qu’on a des rendements fiscaux qui sont excellents. Moi, ce que j’ai expliqué au président, c’est que ce n’était peut-être pas opportun de mettre en place cette taxe, en tout cas à très court terme, sachant que les impôts et taxes existants rapportent déjà assez au budget du territoire, explique Warren Dexter. Mais ce n’est pas un dossier qui est enterré, c’est à voir plus tard. Et d’autant plus, j’ai envie de dire qu’aujourd’hui, avec les difficultés que connait ATN, c’est peut-être pas forcément opportun de le mettre en place dès 2026 ».
ATN faisait partie de ceux qui s’étaient inquiétés de ce projet de taxe – qui aurait pu coûter aux voyageurs entre 3000 et 10 000 francs par aller-retours, comme cela avait été envisagé sous l’ère Fritch – accusé de potentielles perturbations d’un marché du transport international déjà sous tension. La taxe faisait aussi l’objet de contestations d’ordre plus technique, le Pays envisageant de la faire prélever directement par les compagnies aériennes. Autant de discussions qu’il faudra reprendre le jour où le projet sera – éventuellement – ressorti des tiroirs.